Arrêts de complaisance, fraude au pass sanitaire, vaccination… La Cnam intensifie ses contrôles auprès des libéraux

Moins de dix jours après l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale contre le Covid pour les professionnels de santé libéraux, l’Assurance maladie se réjouit de voir que plus de 94% d’entre eux sont désormais vaccinés. Mais 21.480 demeurent encore réfractaires. Lors d’un point presse, ce jeudi 23 septembre, la Cnam a assuré que les contrôles s’étaient intensifiés, avec des premières convocations prononcées cette semaine pour arrêts de travail "injustifiés". L’Assurance maladie sera ferme et vigilante. Quelques jours après l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale contre le Covid pour les professionnels de santé, le directeur général de la Cnam s’est dit “plutôt satisfait de l’opération” avec un taux de couverture, toutes catégories confondues, de 94,2% chez les libéraux contre 92,2% fin août. Chez les médecins, ce taux dépasse même les 97% (97,1% pour les généralistes, 97,6% pour les spécialistes).

  Reste que 21.480 soignants libéraux refusent toujours de recevoir l’injection, malgré les opérations de communication en faveur de la vaccination menées conjointement par les DG ARS et l’Assurance maladie. Un chiffre en baisse de 26% sur les deux dernières semaines, nuance toutefois le directeur général de la Cnam qui indique qu’il revient à l’ARS de notifier l’interdiction d’exercer “en cas d’échange contradictoire avec l’intéressé”. Si les professionnels de santé libéraux non vaccinés poursuivent leur activité malgré cette interdiction prononcée, l’Assurance maladie alerte leurs patients, ainsi que l’agence régionale de santé et en informe l’Ordre. Si la situation venait à se reproduire, prévient Thomas Fatôme, “on engagera des procédures de récupération d’indus”. “Un dispositif graduel mais assez fort”, défendu par le directeur général de la Cnam.  

Les arrêts de travail dans le viseur

En outre, l’Assurance maladie traque les arrêts de travail de complaisance. “Nous sommes attentifs si nous voyons des prescriptions d’arrêt de travail qui permettraient de contourner l’obligation vaccinale”, explique Thomas Fatôme. Ce contrôle passe par deux niveaux : d’abord les signalements d’employeurs (de pharmacies, de cabinets libéraux…), mais aussi par l’exploitation des bases de données de la Cnam permettant d’identifier des arrêts “inadaptés”, avec un contact téléphonique prévu dès 3 prescriptions identifiées comme pouvant ne pas être médicalement justifiées.

“Les premières convocations d'assurés et les premiers refus d’arrêt de travail ont été prononcés cette semaine”, annonce le directeur général de la Cnam sans préciser cependant le nombre de professionnels concernés par ce contournement de l'obligation vaccinale. Pour les prescripteurs, cela pourra aboutir à des actions ordinales (signalement à l’Ordre ou plainte disciplinaire) et/ou à des pénalités financières si des pratiques abusives sont avérées. “Les pénalités financières peuvent représenter pour les prescripteurs jusqu’à la moitié du montant de l’arrêt de travail prescrit.”  

36.000 faux pass sanitaire présumés

Autre pan de l’action de la Cnam depuis ces dernières semaines : la lutte contre la fraude au pass sanitaire qui s’amplifie. “On est toujours très sollicités par les services de police et de justice”, affirme Thomas Fatôme, qui précise que 262 réquisitions ont été reçues* par les Caisses, soit entre 6 et 10 par jour, depuis fin août. Une large majorité (35.709) de ces réquisitions portent sur les assurés, 138 sur les soignants et 14 sur les centres de vaccination. Certaines de ces réquisitions ont mené à des suites contentieuses lancées par les CPAM : 46 signalements ont été faits au procureur, 32 plaintes déposées et 5 signalements aux ordres concernés. Ces suites visent “31 professionnels de santé, 253 bénéficiaires, et 23 personnes ayant contribué à la fraude”, précise la Caisse. Thomas Fatôme ajoute que l’Assurance sera très vigilante sur ces fraudes qui représentent une “mise en danger de la vie d’autrui assez forte”. Ainsi, la Caisse “ne se contente pas de répondre aux sollicitations des services de police et de justice” mais “réalise des croisements de bases de données” (en particulier Vaccin Covid) afin “d’identifier les atypies”. *donnée arrêtée à ce mardi 21 septembre.