Rédaction des certificats de décès : "Les infirmières volontaires doivent pouvoir le faire"

L'épineux sujet des certificats de décès revient régulièrement sur le devant de la scène au gré des scandales qui émaillent l'actualité. Ainsi, lundi 6 juin, un sexagénaire a dû patienter toute une journée pour qu'un médecin puisse constater le décès de sa compagne. Face aux récurrentes difficultés à trouver des praticiens pour rédiger ces certificats, l'Ordre des infirmiers milite pour que les IDE soient autorisées à le faire.   "Il s'agit là d'un sujet majeur. C'est capital. Tous les jours des familles attendent qu'un médecin accepte de se déplacer pour rédiger un certificat de décès. Parfois les corps des défunts attendent 24 heures en pleine chaleur. Ça n'est pas possible de continuer comme ça". Depuis 2018, la député LREM et infirmière de profession Sereine Mauborgne se bat dans l'hémicycle pour que les infirmières soient habilitées à rédiger des certificats de décès. "J'ai déjà passé des dizaines d'amendements en ce sens", confie la députée à Egora, mais tous ont été retoqués. Lundi 6 juin, la problématique des certificats de décès est revenue sur le devant de la scène médiatique alors qu'un sexagénaire a alerté la presse devant l'impossibilité de trouver un médecin pour rédiger celui de sa compagne. Finalement une généraliste a été réquisitionnée près de 10 heures après le décès et le corps, bloqué dans la salle de bain, a pu être levé.

"Un exemple de blocage inhumain alors que les infirmiers – 750.000 sur tout le territoire – pourraient établir les certificats de décès. Une proposition de @OrdreInfirmiers, qui figurait dans sa contribution au Ségur de la Santé", a réagi l'Ordre national des infirmiers sur le réseau social Twitter. "Nous avons déjà formulé cette proposition a plein de reprises. Les infirmiers se déplacent à domicile, ils seraient d’accord pour le faire. Cela pourrait soulager les familles mais les Ehpad également", explicite l'instance à Egora. "Je propose que les infirmières volontaires passent une certification pour qu'elles soient aptes à constater des décès, et que l'on puisse lever les corps. Puis les certificats de décès seraient rédigés informatiquement sous 72h par des médecins", expose Sereine Mauborgne. "En Ehpad, cela pourrait être les infirmières de la structure", ajoute la députée. "Aujourd'hui, tout le monde est choqué par ce dispositif qui pose des problèmes majeurs. Les médecins bloquent, mais là ils sont au pied du mur", estime Sereine Mauborgne qui s'emporte quand l'Ordre des médecins évoque l'option de faire de la télémédecine pour solutionner le problème.

"Mon mari est généraliste, je sais que les médecins de terrain seraient favorables mais le problème c'est que dans les instances dirigeantes il ne s'agit que de médecins qui défendent leurs pré-carrés", s'agace la députée. Reste l'épineuse question de la rémunération. La rédaction d'un certificat de décès n'étant pas considérée comme un acte médical, leur rémunération ne rentre pas dans le champ des négociations conventionnelles.  Un arrêté daté du 10 mai 2017 a ouvert la voie à une rémunération forfaitaire de 100 euros pour "l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient". Mais pour percevoir cette somme, le certificat doit être rédigé la nuit entre 20 heures et 8 heures, les week-ends, jours fériés et ponts de 8 heures à 20 heures et dans les zones déterminées comme étant "fragiles" en termes d’offre de soins par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé. Le zonage est actualisé par l'ARS. En dehors de ce cadre, aucune rémunération n'est prévue. Il est considéré que cela fait partie des prérogatives du médecin traitant.