La proposition de loi constitutionnelle (PPLC), votée ce 1er février par le Sénat, doit être transmise à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Après avoir rejeté en octobre dernier (par 172 voix contre, 139 pour) la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), la chambre haute du Parlement l’a finalement adoptée ce 1er février (166 voix pour, 152 contre). Le revirement décisif de sénateurs de droite et centristes par rapport à l’automne est lié à un amendement de Philippe Bas (LR). Celui-ci a en effet transformé le passage “la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse”, tel que rédigé dans le texte de la PPLC voté le 24 novembre par l’Asemblée, par : “la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse”. La notion de “droit”, chère à la gauche, est ainsi abandonnée. “Une avancée majeure” Si la gauche déplore unanimement que la rédaction ne fasse plus référence au “droit”, mais à la “liberté”, elle a massivement soutenu le texte, permettant ainsi à la navette parlementaire de se poursuivre. Le groupe socialiste s’est félicité d’une “avancée majeure pour le droit des femmes”, le groupe écologique a salué une victoire “historique”, tout comme Mathilde Panot, cheffe de file LFI à l’Assemblée.
Le chemin est néanmoins encore long avant une possible adoption définitive par le Parlement, et donc une inscription dans la Constitution. Une PPLC doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux chambres. Le texte sera de fait transmis à l’Assemblée nationale, pour une deuxième lecture. Si celle-ci le votait, il serait ensuite soumis à référendum. [Avec AFP]
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Francois Laissy
Non
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