Consult’ à 30 euros : la Cnam met en garde les médecins contestataires contre des sanctions

Le message ne peut pas être plus clair. "Ces pratiques tarifaires, qui ne respectent pas la convention médicale, ne sont pas acceptables", indique la Caisse nationale de l’Assurance maladie à Egora. Alors que le nombre de médecins ayant décidé de porter le tarif de la consultation à 30 euros grossit de jour en jour, la Cnam dénonce fermement cette initiative contestataire. 

"Le non-respect des tarifs conventionnels pénalise avant tout les patients qui doivent alors payer un reste à charge important", accuse-t-elle. Le supplément de cinq euros facturé aux patients n’est, en effet, pas remboursé par la Sécu.  

La Cnam prévient : "si certains médecins persistent dans cette voie, des sanctions sont prévues". Celles-ci pourront aller de "l’avertissement, à la non prise en charge de leurs cotisations sociales par l’Assurance maladie puis dans les cas les plus extrêmes au déconventionnement". 

Pour l’heure en revanche, l’Assurance maladie dit ne pas constater "d’évolution notable du recours à ce type de pratiques au niveau national", se disant toutefois "très attentive à l’évolution de cette situation, notamment sur certains territoires localisés".  

Une soixantaine de médecins des Ardennes facturent 5 euros de dépassement exceptionnel à leurs patients depuis le 5 juin, afin, disent-ils, de faire face à l'inflation. Et près de 200 généralistes de Loire-Atlantique feront de même dès lundi 12 juin. Le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML, a de son côté annoncé qu’il porterait le tarif de ses consultations "à 30 euros ou plus" "chaque fois que nécessaire" à compter de cette date.