Le Gouvernement lève plus de 500 millions d'euros supplémentaires pour la prévention

Mardi 11 juillet, le ministre de la Santé et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, ont signé avec le président de la Cnam, Fabrice Gombert, et directeur général, Thomas Fatôme, le projet de convention d’objectifs et de gestion (COG). Le texte, adopté au préalable par le conseil de la Cnam, fixe ses objectifs pluriannuels et moyens de fonctionnement pour la période 2023-2027.  

"Au-delà d’assurer les conditions de la mobilisation de l’Assurance Maladie dans ses missions socles pour l’accès aux soins", cette convention acte "des moyens inédits" en faveur de la prévention et de l’action sociale. L’exécution de la COG lors de la précédente (2018-2022) s’est, elle, trouvée fortement perturbée du fait de l’épidémie de Covid-19, qui a poussé l’Assurance maladie à "assumer de nouvelles missions", comme la vaccination. 

Pour 2023-2027, les partenaires entendent remettre la priorité sur "l’égal accès aux soins et à la santé" au travers d’une "feuille de route ambitieuse" autour de six orientations : "garantir aux usagers une offre de services performante et personnalisée", consolider "l’accessibilité territoriale et financière du système de soins", ou encore "faire de la prévention des enjeux de transition écologique et de la santé publique des marqueurs de l’engagement de l’Assurance maladie". 

À ce sujet, 530 millions d’euros supplémentaires ont ainsi été débloqués sur la période afin, entre autres, de "financer la mise en place des bilans de prévention aux âges clefs de la vie", "des actions en faveur de la santé bucco-dentaire", "un meilleur dépistage des cancers", ainsi que "le déploiement de différentes campagnes de vaccination", comme celle contre les infections à papillomavirus humains, qui sera proposée gratuitement aux élèves de 5e dès la rentrée prochaine. 

Des moyens supplémentaires "inédits" ont été alloués au Fonds national de prévention, d’Éducation et d’information sanitaires (FNPEIS) et au Fonds national action sanitaire sociale (FNASS). 170 millions d’euros de plus seront également donnés à l’action sociale pour renforcer les dispositifs d’aller-vers "à destination des publics en situation d’écart ou de renoncement aux soins" et de "soutenir les aidants".  

Plus de moyens pour le contrôle de la fraude 

Parmi les autres orientations sur la période 2023-2027, on trouve également l’objectif de "poursuivre l’accompagnement et la transformation du système de soins", de "déployer une stratégie ambitieuse de lutte contre la fraude" – comme annoncée par Gabriel Attal – ou encore de "soutenir opérationnellement nos ambitions grâce à la performance et à l’efficience de la branche", détaille le Gouvernement dans un communiqué.  

Pour mettre en œuvre les annonces de Gabriel Attal dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, les effectifs de contrôle seront renforcés "pour atteindre dès 2024 l’objectif de 500 millions d’euros de préjudice détecté et stoppé", puis "de 650 millions d’euros à l’horizon 2027", annonce le Gouvernement.  

Enfin, 110 millions d’euros supplémentaires vont aller au service de la formation continue, "en particulier celle des médecins maîtres de stage universitaires, notamment afin d’appuyer et de réussir la mise en place de la quatrième année d’internat de médecine générale", indique l’exécutif.