Fusionner carte Vitale et carte d’identité : l’idée du Gouvernement contre la fraude

 

"Notre volonté est de regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation", a affirmé, ce lundi, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.  

Parmi les mesures de ce plan de lutte contre la fraude sociale, le Gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité afin de lutter contre les prêts ou les "locations" de cartes Vitale qui permettent à certains de profiter de soins gratuits. Une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été, ses conclusions étant attendues avant la fin de l’année. L'idée d'une carte Vitale biométrique semble en revanche abandonnée, compte-tenu de son coût notamment. 

Le ministre a fait valoir qu'une fusion de ces cartes est déjà effective en Belgique, au Portugal et en Suède. La proposition est issue d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) selon lequel "une migration du numéro de sécurité sociale vers les titres d'identité permettrait de répondre aux fraudes à l'usurpation", tandis que l'usage de la biométrie pour la carte Vitale "présenterait plus de difficultés que d'apports utiles" et son coût "serait prohibitif". 

La carte Vitale biométrique avait pourtant été votée par les sénateurs en août 2022 dans le cadre du projet de budget rectificatif pour 2022.  

"Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d'annonce. La solution reste la carte Vitale biométrique qui a été votée et qu'il faut mettre en place", a commenté auprès de l'AFP un cadre de la place Beauvau, sous couvert de l’anonymat. "J'aurais aimé une mesure plus immédiate, on aurait pu passer très très vite à la carte vitale biométrique", a abondé Olivier Marleix, président du groupe LR à l'Assemblée nationale sur RTL. 

 

Avec AFP