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Propos déplacés, refus de prise en charge d’une victime d’agression sexuelle… Un médecin de l’AP-HP licencié

01/08/2023 Par Louise Claereboudt
Faits divers / Justice
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Le praticien qui exerçait au service des urgences médico-judiciaires de l’Hôtel-Dieu contestait son licenciement par l’AP-HP. La justice ne lui a pas donné raison. 

 

Il avait commis des "fautes répétées" à l’égard de patients et de confrères. En novembre 2016, un praticien exerçant au service des urgences médico-judiciaires (UMJ) de l’Hôtel Dieu, à Paris, fait l’objet d’un premier licenciement pour "motif disciplinaire". Une décision que le médecin conteste devant la justice. La cour administrative d’appel de Paris relève un problème de forme et "enjoint au directeur général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris de procéder à [sa] réintégration […] avec reconstitution de carrière", relate le site actu.fr

En juillet 2019, le praticien regagne l’Hôtel-Dieu, où il exerce depuis 2002. Mais est "immédiatement suspendu à titre conservatoire", et de nouveau licencié le 30 août 2019 pour les mêmes motifs. Selon actu.fr, plusieurs témoignages de confrères et de sa hiérarchie ont motivé ce licenciement. Ils assurent entre autres que le praticien avait "refusé sans justification légitime la prise en charge d’une patiente mineure victime d’agression sexuelle" en janvier 2014. Et qu’il avait "tenu des propos déplacés" et "fait preuve d’un comportement brutal à l’égard d’un patient d’origine étrangère" lors "[d’]un examen particulièrement intrusif", un an et demi plus tard. 

Selon les témoignages, le médecin hospitalier avait également une "attitude déplacée à l’égard de collègues féminines" et "une attitude non-confraternelle" envers d’autres médecins. Par exemple en "ne leur prêtant pas son concours dans des situations de surcharge de travail" ou encore "en s’attribuant des actes réalisés par ceux-ci", illustre actu.fr, qui a pu consulter l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris daté du 10 mai 2023 et qui vient d’être rendu public.  

Le médecin avait de nouveau contesté ce licenciement, arguant notamment que les faits qui lui étaient reprochés étaient dorénavant prescrits, et qu’il ne pouvait ainsi plus être sanctionné. Il dénonçait aussi une méconnaissance du principe du contradictoire. Des arguments balayés par les juges. 

Ces derniers ont finalement estimé que les actes dénoncés étaient bel et bien "constitutifs de fautes disciplinaires de nature à justifier une sanction". "En dépit des conditions de travail difficiles du service des UMJ, compte tenu de leur caractère répété et de la fragilité des patients reçus dans son service, les fautes commises par le Dr XXX justifiaient que soit pris à son égard la sanction de licenciement, qui n’est pas disproportionnée", ont-ils écrit. 

[avec actu.fr

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1 débatteur en ligne1 en ligne
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Alain DAVID
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Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 3 ans
Dans notre « métier «  il faut des connaissances techniques mais il faut aussi aimer les patients et faire preuve d’empathie. Sinon , autant réparer des machines à laver.
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HENRI BASPEYRE
15,9 k points
Résistant
Chirurgie générale
il y a 3 ans
Beaucoup de gens en FRANCE sont faits pour les emplois fictifs,dans les bureaux,ou mieux,en télé-travail!
 
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