Des propos tenus sur Facebook peuvent-ils constituer un motif de licenciement ?

Le développement des réseaux sociaux pose de nouvelles questions de droit. Les propos tenus sur Facebook sont-ils privés ou publics ? A quelles conditions ? Peuvent-ils être retenus contre vous ?

        Selon un arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015, des propos tenus sur Facebook sont d'ordre privé, dès lors qu'ils ne sont accessibles qu'à quatorze personnes agréées par le titulaire du compte dans un groupe fermé. N'ayant pas un caractère public, ils ne peuvent constituer un motif de licenciement. Dans l'affaire jugée par la cour d'appel de Paris, une négociatrice immobilière avait été licenciée pour faute grave pour avoir échangé des propos injurieux accompagnés de menaces contre son employeur sur Facebook. Un constat d'huissier avait démontré que cette salariée avait adhéré à un groupe sur le réseau social intitulé « Extermination des directrices chieuses » sur lequel elle avait échangé ces propos.   Nicolas Louvry, juriste.