Opposés à l'augmentation de leur redevance, les médecins libéraux menacent de quitter l'hôpital public

29/09/2023 Par Aveline Marques

Six praticiens intervenant au plateau technique de l'hôpital de Bernay (Eure) sont engagés dans un bras de fer avec la direction, qui veut augmenter de 10 points la redevance sur leurs actes. Les spécialistes envisagent de cesser leur activité au sein de l'établissement.   "On nous dit : 'Vous signez ou vous partez'", résume à L'Eveil normand le Dr Thierry Gilbert, gastro-entérologue libéral intervenant à l'hôpital de Bernay. Ce médecin et cinq autres de ses confrères spécialistes (deux autres gastro-entérologues, un urologue, une chirurgienne vasculaire et un angiologue) sont vent debout contre la direction de l'hôpital, qui veut leur imposer une redevance de 30% sur les actes effectués au sein de l'établissement. Or, ces spécialistes étaient jusqu'ici aux alentours de 15%. C'est un rapport de la chambre régionale des comptes, publié en 2022, qui a allumé la mèche en relevant des écarts "à la réglementation" dans les contrats de ces spécialistes libéraux. La loi prévoit en effet que la redevance s'élève à 10% pour les consultations et 30% pour les actes effectués par des libéraux au sein des hôpitaux publics. "Nous avons toujours été autour de 15 % d’honoraires reversés, ce que toutes les directions avaient accepté. Et ce qui est raisonnable, compte tenu du plateau technique à Bernay, qui n’est pas celui d’un CHU", pointe Thierry Gilbert. "C'est pas à nous, les libéraux, de combler le déficit de l'hôpital public", lance-t-il. Alors qu'une réunion est organisée ce vendredi 29 septembre en présence des représentants de l'ARS, les praticiens libéraux menacent de cesser leur activité au sein de l'hôpital public. L'un d'entre eux envisage d'exercer dans une clinique privée, un autre d'ouvrir un cabinet en ville. D'après la direction, ces six praticiens génèrent 27% de l'activité du plateau technique. [avec Francebleu.fr et L'Eveil normand]

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7 débatteurs en ligne7 en ligne
Photo de profil de PIERRE DEVALLET
626 points
Incontournable
Chirurgie générale
il y a 2 ans
La réponse est sur le site du CNOM Conseil National de l'Ordre des médecins : (2020) 7) Quelle redevance le praticien hospitalier doit verser à l’hôpital ? La redevance due à l’établissement par les praticiens hospitaliers au titre de leur activité libérale est fixée en pourcentage des honoraires qu’ils perçoivent au titre de cette activité (article D6154-10-1 du Code de la santé publique). Le taux de la redevance est fixé par l’article D6154-10-3 du Code de la santé publique selon les conditions suivantes : - pour les consultations : 16% pour les centres hospitaliers universitaires, 15% pour les centres hospitaliers ; - pour les actes autres que les actes d’imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de biologie : 25% pour les centres hospitaliers universitaires, 16% pour les centres hospitaliers ; - actes d’imagerie de radiothérapie, de médecine nucléaire, de biologie : 60% pour les centres hospitaliers universitaires et pour les centres hospitaliers. En contrepartie de cette redevance, le praticien hospitalier peut utiliser les moyens en matériel et en personnel de l’hôpital.
Photo de profil de Gérard NOËT
2 k points
Débatteur Passionné
Pharmaciens (CNOP)
il y a 2 ans
Cette loi me semble curieuse. Les ristournes anciennement dichotomie sont interdites. L établissement de soins ne peut facturer que des prestations réelles ( loyer, secrétariat etc ...). Si ce n est pas le cas, il s agirait de détournements d honoraires qui pourraient être qualifiés pénalement. Je reste étonné que les magistrats de la CC ne le savent pas.
Photo de profil de HENRI BASPEYRE
14,8 k points
Résistant
Chirurgie générale
il y a 2 ans
traduction pour les mal-comprenants:"il" veulent fermer la boutique:1 point,c'est tout!
 
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