Créée en 1996, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) avait pour objectif de prendre en charge la dette de la Sécurité sociale et de la rembourser dans les meilleures conditions financières possibles. Alors qu'elle devait initialement terminer sa mission en 2009, elle a dû en réalité reprendre des dizaines de milliards d'euros de nouvelles dettes à plusieurs reprises, le dernier épisode étant la crise Covid où sa barque a été lestée de 136 milliards d'euros supplémentaires.
Mais selon le président de la Cades, qui présentait ce mardi 12 décembre, le bilan 2023 de son institution, cette recharge de 136 milliards sera totalement utilisée à la fin 2023. Et il sera impossible, vis-à-vis notamment du Conseil constitutionnel, de transférer à nouveau de la dette à la Cades sans garantir un redressement des comptes de l'Assurance maladie, selon Jean-Louis Rey.
"On ne peut pas se permettre une solution de ce type (transférer à nouveau de la dette à la Cades) si on ne présente pas une trajectoire de redressement de l'Assurance maladie totalement crédible", a-t-il déclaré. "Le Conseil constitutionnel, s'il a été très souple face à la crise de 2020, avait quand même posé des contraintes assez fortes" en 2005 et 2011 notamment, a ajouté le président de la Cades.
Le déficit annuel de la Sécurité sociale, qui s'était presque résorbé en 2019 (1,7 milliard d'euros) s'est brutalement recreusé en 2020 avec la crise Covid (39,7 milliards d'euros en 2020). Il s'est réduit depuis (8,8 milliards d'euros prévu en 2023), mais il va repartir à la hausse dans les années à venir, avec 17,7 milliards d'euros prévus en 2027. Cette hausse s'explique par le maintien d'un déficit conséquent de la branche maladie (de 9 à 10 milliards d'euros), et par le creusement du déficit de la branche vieillesse, malgré la réforme des retraites.
Aujourd'hui, la Cades porte encore 145 milliards d'euros de dette, à rembourser avant la fin 2033. Elle rembourse actuellement environ 18 milliards d'euros par an, grâce aux ressources apportées par la CSG, la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale, prélevée à la source sur la plupart des revenus) et le Fonds de réserve pour les retraites.
[avec AFP]
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Claire FAUCHERY
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