Ils portent plainte devant l'Ordre contre Olivier Véran et 18 députés-médecins qui ont voté la loi immigration

26/12/2023 Par Aveline Marques

Trois médecins ont porté plainte devant l'Ordre contre leurs confrères pour avoir soutenu la loi immigration, les jugeant "en contradiction" avec le serment d'Hippocrate.

Après avoir porté plainte contre deux sénateurs médecins qui avaient voté la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME), le neuropsychiatre strasbourgeois Georges Federmann et le généraliste albigeois Jean Doubovetzky poursuivent leur action ordinale contre les restrictions en matière de santé pour les étrangers.

Rejoints par le Dr Jacques Cogitore, généraliste à Lapoutroie (Haut-Rhin), ils ont déposé une nouvelle plainte devant l'Ordre contre le porte-parole du Gouvernement Olivier Véran et "18 députés-médecins de droite ou d'extrême droite", dont le LR Philippe Juvin, à qui ils reprochent d'avoir soutenu la loi immigration, adoptée la semaine dernière. Seuls les députés médecins retraités ont été "épargnés" par cette procédure, a précisé Georges Federmann.

"On ne peut pas soigner à l'œil toute la misère du monde" : Philippe Juvin et Bernard Jomier débattent de la restriction de l'AME

Les plaignants considèrent que les confrères visés ont violé cinq articles du code de la santé publique et sont "en contradiction avec le serment prêté par les médecins 'de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité'".

Ils saluent en revanche la démission d'Aurélien Rousseau et l'abstention de deux autres députés-médecins, les Drs Paul-André Colombani (Liot) et Eric Alauzet (Renaissance).

[avec AFP]

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Le serment d'Hippocrate est un serment qui relève de l'éthique individuelle, il ne peut jamais être opposable juridiquement. Donc Mr Véran and Co ne risquent absolument rien. De la même manière, tant que l'on n'inscrit pas ce serment dans la constitution, les politiques n'ont aucun droit de l'utiliser pour sous-payer les médecins. Par exemple, fixer le C du dermatologue à 26, 50 euros en AME, donc au prix de G, versus 31,50 euros en tarif normal de spécialiste est tout à fait anti-constitutionnel.

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Comment faut-il expliquer à ces confrères moralistes , sans doute donneurs de leçons et souvent contempteurs des instances ordinales que les élus quels qu'ils soient ne peuvent être poursuivis quand ils agissent dans le cadre de leur mission de service public. Le vote d'une loi en est l'exemple même. Alors circulez.

De toutes façons, les confrères députés bénéficient de l'immunité parlementaire et le ministre ne peut être poursuivi que devant la haute cour de justice de la république : la plainte ne sera donc pas retenue car sans objet pour les députés , et pour incompétence juridictionnelle pour le ministre

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