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Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : il faut revoir la copie, selon un rapport d’évaluation

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) ont dressé un bilan mitigé de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2), qui a été lancée en 2019 - la première datant de 2014.

10/07/2024 Par Dre Marielle Ammouche
Santé publique
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La SNPE2 comprenait une cinquantaine de mesures regroupées en 3 grands axes : former et informer, protéger la population et l’environnement, et améliorer les connaissances. Son objectif était de réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux PE. 

Dans leur rapport d’évaluation, l’Igas et l’Igedd reconnaissent ainsi que certaines avancées ont été accomplies. Cela concerne, en particulier, la réglementation (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, réforme européenne du règlement CLP,…), la recherche (une centaine de projets lancés sur la période 2019-2023) et l’information des futurs et jeunes parents (site des 1000 premiers jours, par exemple). Cependant, ces progrès restent "bien en deçà des objectifs fixés en 2019, surtout en ce qui concerne les contrôles et la réduction des émissions", soulignent les deux organismes. Par exemple, les contrôles réglementaires pratiqués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont en légère baisse sur les deux dernières années ; et le taux de non-conformité est resté stable (15%). En outre, ces contrôles manquent d’efficacité. Ainsi, "les lacunes du dispositif de surveillance et le manque de suivi des indicateurs de la SNPE2 ne permettent pas d’apprécier l’atteinte – ou non – de son objectif premier : réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens".

En outre, les experts considèrent que la SNPE 2 a manqué d’une instance de suivi, ainsi que d’un réel portage politique. La mission souligne cependant la pertinence de la stratégie. Elle fait donc plusieurs recommandations pour que la 3e édition de cette stratégie (SNPE3) s’avère plus efficace. Elle conseille ainsi d’en revoir en profondeur la gouvernance, le format et le contenu. "La SNPE3 doit fixer un objectif ambitieux pour les quinze prochaines années ("Zéro exposition aux PE"), avec une coordination interministérielle renforcée et un portage politique au plus haut niveau". La mission considère ainsi qu’il est "indispensable" d’impliquer plus fortement les ministères les plus concernés (Agriculture, Industrie, Recherche…) dès la conception de la stratégie et du plan d’action, et de mettre en place un pilotage interministériel renforcé. Elle prône 3 grands objectifs : produire des connaissances, former et informer, et réduire les émissions.

Les auteurs du rapport conseillent, en outre, de décliner cette stratégie en plans d’actions quinquennaux "ciblés sur un nombre restreint d’objectifs et dotés d’un budget spécifique".

Références :

Communiqué de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas, 8 juillet)

https://igas.gouv.fr/evaluation-de-la-deuxieme-strategie-nationale-sur-les-perturbateurs-endocriniens?source=ab7e2e8d-2386-4661-b8d0-14d9de7c17a4

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