Spécialités, formations, actes... Ce qu'un médecin peut mentionner sur un site internet

12/04/2021

Si la publicité n’est plus interdite pour les médecins, ils doivent continuer à respecter les principes déontologiques et leur communication reste encadrée, notamment par l’Ordre.     Le décret n°2020-1662 du 22 décembre 2020 est venu modifier le cadre juridique jusqu’alors applicable aux médecins en matière de publicité et de communication d’informations au public. Le nouvel article R.4127-19-1 du Code de la santé publique a confié au Conseil national de l’Ordre la mission de fournir des recommandations dont le médecin doit tenir compte lorsqu’il communique au public des informations « relatives notamment à ses compétences et pratiques professionnelles, à son parcours professionnel et aux conditions de son exercice ». A l’exception des ordonnances et des plaques professionnelles, déjà réglementées par les articles R.4127-79 et R.4127-81 du Code de la santé publique, ces nouvelles recommandations vont couvrir tous types de supports utilisés par les médecins, notamment les sites internet.   Formation et pratiques professionnelles du médecin Si les diplômes non reconnus et les titres non autorisés ne doivent pas être mentionnés, un médecin peut faire état de sa formation professionnelle en indiquant son diplôme de Docteur en médecine et son diplôme de spécialiste avec les dates, lieu et établissement universitaire de délivrance de ces diplômes. Il peut également faire état de sa formation spécialisée transversale, de ses diplômes d’études spécialisées complémentaires ou encore de la validation des acquis et de l’expérience (VAE).

Pour mieux informer ses patients sur sa pratique , l’Ordre recommande au médecin de mentionner les actes et soins habituellement pratiqués, leur nature, leur descriptif. A titre d’exemples, non exhaustifs, un médecin généraliste pourra préciser qu’il pratique des sutures, des immobilisations (« plâtres »), la pose de dispositif intra utérin, la mesure de la fonction respiratoire… Autre information importante : la possibilité de mentionner la ou les orientation(s) particulières de son activité si l’intitulé ne prête pas à confusion avec celui d’une autre spécialité médicale. L’Ordre prend comme exemples le cas d’un médecin généraliste ou spécialiste en médecine physique et de réadaptation qui pourra indiquer que sa pratique est orientée en médecine du sport, alors qu’un médecin spécialiste en psychiatrie pourra faire état de sa pratique en addictologie. Le médecin devra également préciser si son exercice professionnel est exclusif, quasi exclusif ou limité dans le cadre de sa spécialité (A titre d’exemples : cardio-pédiatrie, gynécologie cancérologique, chirurgie du membre inférieur, pneumo-allergologie, chirurgie de l’épaule, chirurgie coelioscopique…). Un médecin pourra aussi indiquer au public les techniques qu’il utilise dans le domaine de sa spécialité (électrocardiogramme (ECG), électromyogramme (EMG), électroencéphalogramme (EEG), échographies…S’il participe à des actions de santé publique ou à des réseaux de soins organisés par des établissements et des professionnels de santé, le médecin pourra s’en prévaloir.

Par Nicolas Loubry, juriste.
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
3
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
3
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Neurologie
Syndrome de Guillain-Barré : une urgence diagnostique et thérapeutique
04/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17