Sous-déclaration des maladies professionnelles : un coût estimé entre 2 et 3,6 milliards d'euros

"La sous-déclaration des maladies professionnelles est un phénomène massif" qui "met à la charge de la branche maladie, déjà très déficitaire, un montant élevé de dépenses qui auraient dû relever de la branche accidents du travail et maladies professionnelles", écrit la Cour des comptes, dans un rapport publié vendredi 3 octobre. 

En 2024, le montant des dépenses associé à cette sous-déclaration a été estimé entre 2 et 3,6 milliards d'euros. Et ce, "alors que les maladies professionnelles reconnues ont elles-mêmes coûté 2,89 milliards d'euros au régime général en 2023, soit un montant du même ordre", lit-on. Cette même année, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues dans le régime général (79%), la fonction publique (15%) et le régime agricole (7%). 

"Bien que les troubles musculosquelettiques soient les maladies professionnelles les plus fréquentes, ils auraient été sous-déclarés entre 2016 et 2019 à hauteur de 50% à 75% selon les articulations atteintes, ce qui représente un montant de dépenses pour le régime général compris entre 0,5 milliard et 1,1 milliard d'euros en 2024", poursuit la Cour des comptes.

Les autres pathologies sous-déclarées les plus coûteuses pour la branche maladie sont les cancers (609 à 902 millions d'euros) et l'asthme (493 à 665 millions d'euros).  

Cette sous-déclaration est "principalement liée au fait que les victimes et leurs médecins ne font pas toujours le lien entre l'apparition d'une pathologie et l'activité professionnelle ou n'ont pas connaissance du système de reconnaissance de l'origine professionnelle des pathologies et des avantages qu'emporte celle-ci pour l'assuré", analysent les Sages de la rue Cambon. 

Une procédure décourageante

Globalement, "la complexité du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles et les contraintes liées aux procédures n'en facilitent pas l'appropriation par les médecins et peuvent décourager de nombreuses victimes", estiment les Sages, qui plaident pour une simplification des procédures et une amélioration de l'information "à disposition des médecins et des assurés". 

Les assurés rencontrent des difficultés à chaque étape des procédures, observe la Cour. Par exemple, le formulaire de déclaration de maladie professionnelle doit obligatoirement être adressé par courrier à la CPAM, souligne l'institution, selon qui "il conviendrait de le dématérialiser le tout en l'allégeant des questions qui n'ont plus lieu d’être". 

Pour les Sages, la complexité réside également dans le caractère "dual" du système, qui évolue, de fait, "avec difficulté". En effet, les maladies professionnelles doivent théoriquement donner lieu à une indemnisation quand la situation du patient correspond à un tableau préétabli – il en existe désormais 183. Ces tableaux incluent la nature de la pathologie, les professions à risque, ainsi que le délai entre le diagnostic et la période où le patient était exposé. Si tous les critères sont remplis, le remboursement est automatique.

Problème : ces tableaux sont hétéroclites et mal mis à jour, observe la Cour des comptes. Il n'en existe, par exemple, pas pour les troubles psychosociaux. 

Un système complémentaire à celui des tableaux a été mis en place en 1993. Il permet à des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composés de médecins, de juger au cas par cas la situation du patient. Mais "bien que relativement récent, le système complémentaire est déjà saturé et les demandes ne cessent d'augmenter alors que les victimes sont parfois découragées par la longueur et la complexité de la procédure", note la Cour des comptes, qui constate "la persistance d’importantes disparités géographiques dans le traitement des dossiers".