Cotisations d'invalidité décès : avec le nouveau mode de calcul, qui sont les médecins gagnants et les perdants ?

Jusqu'en 2024, les médecins libéraux cotisaient à ce régime protecteur par le biais d'une simple cotisation forfaitaire. Il existait 3 montants  progressifs (on parlait de classe de cotisations: A, B et C). En 2024, pour les revenus inférieurs à 46 368€ (classe A) la cotisation s'élevait à 631€, entre 46 368€ et 139 104 € de revenus, elle passait à 712€, pour s'afficher au-delà à 828€. Reconnaissons l'extrême simplicité de ce système par tranche, mais aussi une certaine iniquité, inhérente à ce principe de seuils, et des montants de cotisations finalement très proches pour des revenus parfois sans commune mesure. Ainsi un médecin qui générait 120 000€ de revenus payait juste 81€ de plus sa cotisation invalidité décès par rapport à son confrère qui avait un revenu  de 20 000€. 

A l'inverse, on admettra également que les prestations versées en fonction de ces trois tranches de revenu étaient inadaptées aux besoins réels de chacun. Par exemple, en matière d'indemnités journalières pour les incapacités temporaires servies au-delà du 90ème jour d'arrêt de travail par la Carmf, un médecin qui cotisait en classe A touchait 75€ contre 150€ pour celui dont le revenu dépassait 139104€.

La réforme instaure donc un nouveau mode de calcul, à savoir une cotisation forfaitaire unique de 434€ doublée par une cotisation proportionnelle au revenu de 0,4%, avec un minima à 623€ et un plafond de 1188€.

A ce stade, le système semble plus juste, car adapté à la capacité contributive de chacun, tout en garantissant à travers le forfait une couverture minimale. Encore faudra t-il s'assurer de la même proportionnalité dans le calcul des prestations. Pour l'instant, il règne un certain flou. Ce que l'on sait simplement, c'est que les indemnités journalières resteront forfaitaires en classe A et C. La proportionnalité ne concernera finalement que les médecins de la classe B (revenus compris entre 46 368€ et 139 104 €).

La réforme crée deux camps: ceux qui ont un revenu inférieur à 69 500€ verront leurs cotisations baisser, tandis que les autres connaitront une hausse pouvant aller jusqu'à 43% pour les revenus supérieurs à 139 104€ ! Ces derniers attendront donc au tournant la communication des nouveaux forfaits de prestations.

Une fois que l'économie précise de cette réforme sera connue, nous vous incitons à faire un état des lieux avec votre assureur de vos cotisations facultatives à des régime de prévoyance complémentaire pour voir s'il y a nécessité d'adapter vos garanties privées, en fonction de ces nouvelles règles du jeu.