Un médecin peut-il s’opposer à l’installation d’un confrère dans son immeuble ?
L’Ordre peut s’opposer à cette installation s’il s’agit de confrères de même spécialité et s’il y a un risque réel de confusion pour le public et donc de détournement de clientèle.
Selon l’article R.4127-90 du Code de la santé publique, "un médecin ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce un confrère de même discipline sans l’accord de celui-ci ou sans l’autorisation du conseil départemental de l’ordre. Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d’un risque de confusion pour le public. Le silence gardé par le conseil départemental vaut autorisation tacite à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande".
Un médecin généraliste déjà installé ne peut ainsi s’opposer à l’installation d’un pédiatre ou d’un autre médecin d’une spécialité différente, dans son immeuble, et inversement. L’accord préalable du médecin en place ne concerne que l’installation d’un confrère ou d’une consœur de la même spécialité et à la condition qu’il y ait un risque réel de confusion pour le public. Le seul fait qu’il s’agisse de deux médecins de la même spécialité n’est pas suffisant pour créer cette confusion. Le risque de confusion La jurisprudence ordinale et celle du Conseil d’Etat considèrent également que le fait d’exercer la même spécialité dans le même immeuble, même si ce dernier n’a qu’une entrée, ne suffit pas à créer un risque de confusion. Seules des circonstances très particulières, comme des noms à consonance voisine voire identique, la configuration des lieux ou encore un exercice antérieur en association…. permettent d’estimer qu’il y a un risque de confusion pour la clientèle. L’installation d’un nouveau médecin peut être perçue comme une bonne nouvelle pour la population et les médecins en place ont plus de difficultés, que par le passé, à s’opposer à leur installation, malgré un risque potentiel de concurrence et de détournement de clientèle.
Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux dernières décisions rendues par le Conseil national de l’Ordre : dans une décision du 24 juin 2016, il a autorisé un médecin généraliste à s’installer comme angiologue-phlébologue dans un immeuble où un médecin exerçait déjà l’angéiologie. Pour l’Ordre, "il ressort toutefois des pièces du dossier que si l’exercice des Drs C et M se fait avec une entrée principale commune et comporte une adresse commune, ils exerceront dans des immeubles séparés, comportant chacun des entrées séparées et que les cabinets sont clairement identifiés par des lettres apposées en façade ; de plus, aucune confusion de nom n’est possible entre le Dr C et le Dr M, si bien qu’il apparaît que l’installation du Dr M ne crée aucun risque réel de confusion pour le public avec l’exercice du Dr C".
Dans une autre décision du 3 février 2016, le Conseil national de l’Ordre a autorisé l’installation d’un médecin généraliste au 2ème étage d’un immeuble où un praticien généraliste exerçait déjà au 1er étage. Malgré une entrée principale commune de l’immeuble, l’Ordre a considéré que ces deux médecins généralistes exerceraient à des étages différents, que leurs cabinets pouvaient être clairement identifiés par des plaques professionnelles distinctes, en façade et sur les portes, ce qui rendait toute confusion impossible.
