Quels sont les principaux litiges liés à l'exercice en groupe ?

L’exercice en groupe se développe de plus en plus. Il présente de nombreux avantages même s’il connaît toujours autant de litiges.

Du simple contrat de collaboration au contrat d’exercice en commun, de l’exercice en société à l’exercice au sein d’une maison de santé, l’exercice en groupe recouvre de nombreuses modalités d’exercice. L’importance des contrats et leur communication obligatoire à l’Ordre ne doit pas faire oublier la négligence de certains médecins de s’affranchir de cette obligation et d’exercer sans contrat.   Lire aussi: Un médecin peut-il avoir plusieurs confrères collaborateurs ?   Des contrats mal rédigés ou simplement recopiés sur la base d’un contrat-type sans effort d’adaptation, comportant des clauses insuffisamment précises ou parfois inapplicables ou inappliquées, sont aussi à l’origine de contentieux.   Prévoir les modalités de sortie   Pour prendre quelques exemples, non exhaustifs, le contrat d’exercice en commun, très souvent utilisé par des médecins de même spécialité, peut générer certains différends : l’action des proches, notamment si le secrétariat est tenu par l’épouse de l’un des associés qui peut être tentée d’orienter la clientèle vers son conjoint. Le comportement fautif d’un associé qui décide de ne plus respecter le contrat qu’il a pourtant accepté, de ne plus payer les charges du cabinet. Des problèmes financiers, des soucis personnels qui peuvent rejaillir sur l’activité commune. Une insuffisance professionnelle, des comportements addictifs (alcool…) peuvent susciter du dénigrement, une mésentente et de la concurrence avec un risque de détournement de clientèle. Les clauses de partage d’honoraires, la maladie d’un associé ou un divorce peuvent avoir des conséquences néfastes pour le bon fonctionnement de l’association et mettre en cause sa pérennité. L’exercice en société (SCP, SCM, SEL…) peut générer le même type de conflits qui nécessitera de bien prévoir les modalités de sortie et de retrait ou encore de dissolution si la mésentente rend impossible la poursuite de l’activité en commun.   Prévenir et résoudre les litiges   La prévention des conflits est essentielle. Les conflits sont souvent liés aux personnes, à la structure choisie et parfois inadaptée ou encore à la conjoncture. Il faut avoir la fibre associative et se rappeler qu’un associé a des droits mais aussi des obligations. Eviter le paternalisme, être tolérant, rechercher l’équité. De mauvais contrats signés trop rapidement ne peuvent aboutir qu’à des conflits qu’il convient de prévenir en faisant appel à un juriste spécialisé. Prévoir, dans un contrat, des solutions de séparation claires et précises, une répartition des frais juste et équilibrée, les conditions d’une réinstallation. Ne pas hésiter à relire régulièrement son contrat pour l’adapter et pour vérifier s’il est toujours d’actualité. Pour résoudre ces litiges, il faut épuiser les voies amiables, avoir recours aux solutions de conciliation préconisées par l’Ordre et ne pas oublier qu’une procédure est souvent longue, parfois aléatoire et coûteuse et qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès !     Nicolas Loubry, juriste