Boîte aux lettres vandalisée, porte d’entrée du cabinet défoncée, tags, graffitis…, ces attaques matérielles commises dans les cabinets libéraux ont une fâcheuse tendance à se développer, dans un climat délétère de vengeance ou d’intimidation. La crise sanitaire et les débats autour de la vaccination ont cristallisé cette violence à l’égard des soignants, parfois de leur personne et plus souvent de leurs biens. Face à ces comportement inacceptables, les victimes de ces actes de dégradations doivent saisir la justice et faire intervenir leurs assurances. Déposer plainte Le Code pénal réprime la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. S’agissant des tags, le fait de tracer une inscription, une trace, un signe, un dessin sans autorisation préalable sur une façade d’un cabinet ou d’une maison médicale est réprimé, par l’article 322-1 du Code pénal, par une amende de 3 750 euros et une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il en est résulté un dommage léger. Encore faut-il interpeller les auteurs de ces malveillances : le dépôt de plainte permet de déclencher une enquête et d’engager des moyens pour retrouver ces individus, patients ou non, à l’origine de ces actes. Pour les médecins victimes d’un vol à leur cabinet, ce vol est en principe puni de trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende selon l’article 311-3 du Code pénal. Des peines qui peuvent être aggravées quand le vol porte sur du matériel destiné à prodiguer des soins de premier secours ou est précédé, accompagné ou suivi d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration. Les assurances Les professionnels de santé victimes de ces actes de malveillance ou encore de vols d’effets personnels ou professionnels peuvent bénéficier d’une assistance psychologique proposée par certains assureurs qui auront également pour mission d’indemniser et de réparer ces dommages matériels. Les graffitis peuvent être considérés comme des actes de vandalisme couverts par l’assurance multirisque de votre immeuble ou celle de votre cabinet, sauf clauses d’exclusion. Si ces réparations ne peuvent pas être prises en charge par vos assurances, le coût lié au nettoyage de ces graffitis relèvera des charges générales de votre immeuble. Il incombera ainsi à l’ensemble des copropriétaires de régler la facture à hauteur de leurs tantièmes. Si la boîte aux lettres vandalisée a été installée par la copropriété, elle doit être considérée comme une partie commune et cette copropriété doit ainsi en assurer la réparation ou le remplacement. Il en irait autrement si les boîtes aux lettres de l’immeuble étaient installées individuellement par chaque propriétaire, donc à leur charge, les obligeant ainsi à faire jouer l’assurance de leur local et donc de leur cabinet.
Par Nicolas Loubry, juriste.
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