Erreur médicale : après la condamnation d'un ex-interne, les syndicats dénoncent le statut "faussement protecteur" des carabins

Ils tiennent à dénoncer le "double statut faussement protecteur" des internes. Dans un communiqué, publié ce vendredi 26 janvier, l'Isni, l'Isnar-IMG, le SNIO et la FNSIP-BM* – organisations représentantes des internes – appellent à "une vigilance particulière quant au respect des normes de prescription", à "une réelle application des règles du temps de travail des internes" et à "une clarification [du] statut juridique" de ces derniers.  

"Si les internes ne se sentent pas protégés dans leur exercice du soin quotidien, nous risquons une désertion de notre métier", écrivent-elles, en réaction à la condamnation d'un ancien interne à 15 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après l'administration d'une surdose de morphine à un patient.  

Interne en médecine : Un double statut protecteur ? @ISNARIMG @SNIOtwit @fnsip_bm pic.twitter.com/UgVITDgUsp

— ISNI - InterSyndicale Nationale des Internes (@ISNItwit) January 26, 2024

En janvier 2014, cet ex-interne des hôpitaux de Marseille, désormais chirurgien orthopédique, s'apprêtait à procéder à la réduction de la luxation d'un patient de 80 ans. Il avait alors prescrit oralement à une infirmière une injection de morphine de 5 milligrammes de ce produit, sans rédiger une ordonnance. Une pratique contraire à la réglementation en vigueur sur les produits stupéfiants. 

L'infirmière, qui soutient qu'il lui a été demandé cinq ampoules de morphine, avait alors administré une dose totale de 50 milligrammes au patient. Une confusion fatale puisqu'elle a mené au décès de l'octogénaire. Mercredi 24 janvier, l'ancien interne et l'infirmière ont donc été condamnés respectivement à 15 mois et deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire.  

Dans ce contexte, les organisations étudiantes tiennent à rappeler qu'un interne prescrit avant tout et selon l'article R6153-3 du code de la santé publique "par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève". Les prescriptions des internes "ne leur sont pas opposables car ils exercent sous la responsabilité du médecin responsable de l'unité ou du pôle ou de leur maître de stage", poursuivent-elles, citant ainsi les propos de François Braun, ancien ministre de la Santé.  

Les internes signent jusqu'à 70% des prescriptions à l'hôpital

Pour ces représentant syndicaux, le double statut des internes, "pourtant protecteur sur le papier, assure en réalité nombre de désavantages". "Professionnels de santé à un moment, étudiant à un autre, ce flou permanent promet le cumul du pire", ajoutent-ils : "En pratique quotidienne, les internes sont des professionnels de santé indispensables au bon fonctionnement des hôpitaux. Ils signent jusqu'à 70 % des prescriptions à l'hôpital." 

Plus largement, ces organisations dénoncent l'irrespect des seuils légaux encadrant le temps de travail des internes. Si ce dernier est "légalement limité à 48 heures par semaine", il est "en pratique largement dépassé", note leur communiqué. Un dépassement non sans risques. "Le système de garde actuel en 24 heures consécutives favorise les risques d'erreurs médicales en lien avec une durée de veille et un stress croissant de l'interne", conclut le texte, appelant ainsi à une réelle application des règles de temps de travail, ainsi qu'à la clarification du statut juridique des internes.