Réforme Pass et LAS : le Conseil d’Etat donne six mois au Gouvernement pour revoir sa copie

C’est une victoire pour le collectif national Pass/LAS, qui se bat depuis trois ans pour abroger la réforme du premier cycle des études de médecine (R1C), qui a mis fin en 2020 à la Paces au profit de deux nouvelles voies d’accès (Pass et LAS). Le Conseil d’Etat a en effet rendu une décision cruciale ce vendredi 29 décembre. La plus haute juridiction administrative avait été saisie il y a un an par le collectif qui pointait des "incohérences" et des "inégalités" dans la mise en place de la R1C. Le Conseil d’Etat somme aujourd’hui le Gouvernement de modifier les dispositions réglementaires encadrant l’accès en deuxième année des études de médecine. En août 2022, le collectif avait demandé par courrier à la Première ministre d’abroger le décret du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. 

Face au silence d’Elisabeth Borne, le collectif avait appelé le Conseil d’Etat à annuler la décision implicite de rejet de la cheffe du Gouvernement, alertant sur une forme de "massacre des études de santé". Le collectif jugeait les conséquences de cette réforme "catastrophiques", avec des "places en deuxième année non pourvues", des "sélections sur des critères variables aberrants", des "oraux invraisemblables" et des "étudiants brillants poussés vers l’étranger". Conformément au vœu du collectif Pass/LAS, le Conseil d’Etat a jugé que les universités ne devaient plus décider unilatéralement de la pondération respective des deux groupes d’épreuves (écrites et orales). En fonction des universités, l'épreuve orale "pouvait représenter parfois 30% de la note finale, parfois 70%" et certains sujets n'avaient "rien à voir avec la santé: on pouvait parler des montres connectées, de la détérioration de la barrière de corail...", a expliqué l'avocat du collectif, Me Marc Bellange, à l'AFP. Le Conseil d'Etat donne six mois au Gouvernement pour édicter un nouveau décret.

"L'arrêt du Conseil d'État marque symboliquement l'échec de cette réforme", a commenté le collectif national Pass/LAS dans un post publié sur les réseaux sociaux. "Le Gouvernement va devoir reprendre sa copie et fixer une nouvelle organisation par décret en Conseil d’Etat, laquelle réduira tout autant la compétence des universités et espérons-le, les abus constatés en la matière au détriment de nombreux étudiants", a ajouté Me Bellanger. 

L'UFML-S a également réagi par voie de communiqué : "C’est un désaveu cuisant pour le Gouvernement qui s’est entêté à poursuivre une réforme ni faite, ni à faire." Le syndicat du Dr Marty réclame le retrait de cette réforme "qui doit être totalement repensée" et "la possibilité pour les étudiants qui se sont vus collés par ces oraux iniques et inégalitaires de repasser les examens". Le collectif Pass/LAS se montre toutefois prudent : "Nous entendons rester on ne peut plus vigilants pour que l'Etat ne prenne pas seulement acte de cet arrêté mais qu'il agisse, enfin avec un bon sens retrouvé, pour redonner de la clarté et de l'égalité dans les modalités d'admission." 

[avec Le Monde]