Flèche.

Pass/Las : on en sait plus sur les nouvelles modalités d'accès en médecine

Deux projets de décret et d'arrêté modifiant les conditions d'entrée en deuxième année d'études de santé ont été présentés, mardi 11 juin, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Fin 2023, le Conseil d'Etat avait enjoint le Gouvernement de revoir ces modalités d'accès. L'exécutif a jusqu'au 30 juin pour en proposer de nouvelles. 

13/06/2024 Par Chloé Subileau
PASS/LAS
Flèche.

Le 29 décembre, le Conseil d'Etat sommait le Gouvernement de modifier les conditions d'entrée en deuxième année des études de santé. Il avait donné six mois à l'exécutif pour repenser ces modalités, soit jusqu'à ce 30 juin 2024. Un délai qui devrait être respecter puisqu'un projet de décret et un autre d'arrêté ont été présentés, mardi 11 juin, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)*, rapporte l'agence AEF Info. Ces projets viennent modifier les conditions d'accès en deuxième année des filières santé à compter de la rentrée 2024. 

Jusqu'alors, ces modalités étaient décriées par bon nombre d'étudiants et de parents d'élèves. Certains, réunis au sein du collectif Pass/LAS, dénonçaient les conséquences néfastes de la réforme de la Paces - mise en place en 2020 -, avec des "places en deuxième année non pourvues", des "sélections sur des critères variables aberrants" et des épreuves orales "invraisemblables". Ce "massacre" des études de santé a poussé le collectif à saisir le Conseil d'Etat, qui lui a donné raison fin 2023. La plus haute juridiction pointait alors des irrégularités dans les conditions d'accès en deuxième année des études de médecine, de maïeutique, d'odontologie et de pharmacie (MMOP).

Le projet de décret présenté ce mardi – et adopté par les membres du Cneser – vient ainsi modifier le code de l'éducation** afin d'encadrer "davantage les conditions et les modalités du second groupe d'épreuves d'admission en filière MMOP", soit celles orales prévues en fin d'année de Pass ou de LAS. 

 

Des épreuves orales précisées 

Ces épreuves, qui interviennent après de premiers examens écrits, sont ainsi définies. Selon le projet de décret, ces oraux "évalue[ent] des compétences transversales telles que l’aptitude à l’analyse et à la synthèse, à l’expression orale, à la communication, au travail individuel et collectif, au repérage et à l’exploitation des ressources documentaires, ainsi que des compétences numériques et de traitement de l’information et des données. Il comporte une ou plusieurs épreuves orales et peut comporter une ou plusieurs épreuves écrites majoritairement rédactionnelles." 

Le contenu et les modalités de ces épreuves orales – dont le nombre varie "de deux à quatre" – sont aussi "précisés par arrêté". Ces oraux, dont la durée par épreuve doit durer "dix minutes hors temps de préparation", ne "peuvent porter sur la présentation du projet professionnel de l'étudiant", souligne, de son côté, le projet d'arrêté. 

La pondération de ces épreuves orales, largement décriée par les étudiants comme leurs parents, est aussi encadrée. Jusqu'alors, cette pondération variait selon les universités "de 30% de la note finale [leur permettant d'intégrer les filières MMOP, NDLR] à parfois 70%", assurait en décembre dernier l'avocat du collectif national Pass/LAS.  

 

Des épreuves orales comptant pour 30% de la note finale

Le projet de décret met fin à ses variations et fixe la pondération de ces épreuves à 30% de la note globale obtenue par les élèves à l'issue des deux groupes d'épreuves (écrites et orales). "Une variation de cette pondération peut être prévue par les universités, dans la limite de 5% en plus ou en moins. Les modalités d’organisation et de déroulement des épreuves du second groupe sont précisées par un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la santé et du ministre de la défense", indique le texte.

Ce dernier vient aussi préciser le calendrier d'admission en filières santé. A partir de la rentrée 2024, il prévoit que les universités "déterminent avant le 1er octobre de l’année, pour chacune des formations MMOP, leur capacité d’accueil d’étudiants en deuxième et troisième années du premier cycle, pour l’année universitaire suivante".

D'autres modalités sont également retouchées, et notamment celles du nombre de places dans les études de santé. Selon le projet de décret, un arrêté des ministres de l'Enseignement supérieur et de la Santé viendra "fixer le pourcentage minimal de places proposées pour chaque formation" MMOP, et ce "pour un parcours ou un groupe de parcours qui ne peut excéder 50 % du nombre total de places proposées", rapporte AEF Info. Jusqu'alors, le code de l'éducation*** donnait compétences aux ministres pour fixer un nombre de places précis, ne pouvant excéder 50% le nombre de places proposées. 

Enfin, des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2019 – relatif à l'accès aux formations MMOP – ont été abrogées et intégrées dans le projet de décret, notent nos confrères. Ces dernières concernent, entre autres, "la définition du groupe de parcours, la dérogation permettant une troisième candidature exceptionnelle", ou encore, "la réorientation des étudiants ayant validé un Pass ou une LAS", détaille une note de présentation, jointe aux projets présentés ce mardi.   

 

*Le Cneser est à la fois une instance consultative placée auprès du ministère de l'Enseignement supérieur, et une juridiction administrative Il est composé de 100 membres, comprenant des représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissements publics et des personnalités "représentant des grands intérêts nationaux".

**Article R.631-1-2 du code de l'éducation.

***Article R.631-1-1 du code de l'éducation. 

 

[avec AEF Info] 

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Il est évident que le "consentement à l'impôt", en l'occurrence les cotisations sociales obligatoires, va etre remis en cause. En ... Lire plus

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