Dernière promotion Paces : le numerus clausus suspendu par le Conseil d’Etat  

29/04/2021
Alors que des familles d’étudiants en Pass/LAS avaient saisi le Conseil d’Etat, estimant que le dernier numerus clausus des redoublants Paces était inégalitaire, la première juridiction administrative de France a décidé de suspendre l’arrêté fixant le numerus clausus. Il devrait être republié prochainement.  
 

Coup de tonnerre dans la réforme du premier cycle des études de médecine. Depuis plus d’un an, étudiants, élus étudiants et parents d’élèves font état des dysfonctionnements générés par la réforme de la Paces, notamment à cause d’un manque d’anticipation de sa mise en place. Désormais, en effet, deux voies d’accès permettent aux étudiants d’accéder à la deuxième année d’études de médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie (MMOP) : la filière Pass (correspondant à l’ancienne Paces, avec une matière mineure supplémentaire) et la filière Las, une licence du choix de l’étudiant, avec une option santé.  

Mais pour cette année 2020-2021, des étudiants en Paces ont été autorisés exceptionnellement à redoubler sous ce régime. Ainsi, l’admission en deuxième année MMOP de 2021-2022 se divise entre un dernier numerus clausus, spécifique aux redoublants Paces, et des “capacités d'accueil” dans les facultés, propres aux Pass et LAS. Problème : ces capacités, qui auraient dû être publiées en mars 2020, au moment des choix d’orientation des lycéens, ne l’ont pas été. Pire : elles ont été publiées avec un an de retard, le mois dernier. Les étudiants en Pass/LAS ont donc travaillé une grande partie de leur année universitaire, sans savoir le nombre de places qui leur serait attribué. Une situation difficile à vivre, alors qu’ils n’ont plus le droit de redoubler.  


Enfin, dans un contexte déjà tendu et stressant pour les futurs carabins, le numerus clausus a été publié au mois de janvier. Avant, donc, les capacités d’accueil des primants de cette année. Son officialisation a vite provoqué la colère des parents d’étudiants en Pass/Las, qui ont décidé de saisir le Conseil d’Etat, estimant que leurs enfants étaient “lésés” en termes d’égalité des chances. Ils considéraient, en effet, que ce dernier réservait “la grande majorité des places en deuxième année" à ceux qui avaient redoublé.  

Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d'Etat leur a finalement donné raison en considérant que "l'arrêté contesté a pour effet de laisser un nombre de places résiduel aux étudiants actuellement en Pass/LAS" et "affecte donc de façon directe et certaine les intérêts des requérants". En conséquence, il a ordonné la suspension de l'exécution de l’arrêté du numerus clausus, cosigné par le ministre de la Santé, Olivier Véran et de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal. 


Ce qui est notamment reproché aux ministères de tutelle, c’est de ne pas avoir...

 respecté la temporalité d’annonces des places ouvertes en deuxième année pour les étudiants de chaque filière -Pass, LAS, Paces-. Le numerus clausus aurait dû être annoncé une fois seulement que les capacités d'accueil des primants étaient connues et votées. Le décret suspendu devra donc être republié, afin que cette chronologie soit respectée.  

Cette décision du Conseil d’Etat est loin de surprendre la présidente de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), Morgane Gode-Henric. “On les avait prévenus. On leur a dit depuis des mois que les étudiants doivent savoir dans quoi ils s’engageaient, c’est une obligation, estime-t-elle, se désolant que ce soit à nouveau à eux de “payer le prix” d’une mauvaise anticipation de la réforme.   

L’Anemf, qui travaille activement sur ce dossier, presse le ministère de réagir en republiant rapidement, avant dimanche matin, l’arrêté au Journal officiel afin que toutes les places de deuxième année soient figées. Car il n’est pas exclu que les chiffres bougent à nouveau, pour offrir notamment plus de places aux Pass/Las, peut-être au détriment d’un numerus légèrement revu à la baisse.  


"Un nouvel arrêté sera publié dans les plus brefs délais", ont assuré de leur côté les deux ministres dans un communiqué diffusé mercredi soir. "Les capacités d'accueil ouvertes aux étudiants inscrits dans l'ensemble des filières permettant l'accès aux études de santé (première année commune aux études de santé, parcours d'accès spécifique santé ou licences avec option santé) seront garanties aux étudiants en cours de formation", ont-ils ajouté, précisant que le calendrier des examens était "maintenu". 

 

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Jean-Marc Juvanon

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