Le ministère ordonne l'effacement des fresques des salles de garde

En 2021, Olivier Véran et Frédérique Vidal, respectivement ministres de la Santé et de l’Enseignement supérieur, se sont engagés à une politique de "tolérance zéro", "face aux situations de maltraitance, de harcèlement et de violences morales ou sexuelles à l’encontre des étudiants en santé". Leurs successeurs, François Braun et Sylvie Retailleau s’inscrivent ainsi "dans une pleine continuité", fait savoir la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), dans une instruction publiée le 17 janvier, révélée par Hospimedia. 

C’est pourquoi, il a été décidé par le ministère de la Santé de demander aux établissements publics de soins de faire retirer "l’ensemble des fresques à caractère pornographique et sexiste", dans les salles de garde des internats. Si certaines l’ont déjà été par décision de justice, comme ça a été le cas au CHU de Toulouse récemment, "il existe encore au sein de différents établissements des fresques qui présentent des niveaux différents d’expression et qui de ce fait suscitent ou non la controverse", indique la DGOS dans son instruction. 

Elle insiste sur le fait qu’il convient de rappeler que l’employeur public est tenu de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", citant le code du travail. Pour la DOGS, "le retrait de ces fresques qui constituent un agissement à connotation sexuelle" s’inscrit donc pour l’employeur "dans le cadre de son obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents". Elle considère, en effet, que "la survivance des fresques carabines peut être en effet considérée comme un ‘agissement à connotation sexuelle, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant’".  

Des retraits… en concertation 

Pour la DGOS, il est cependant nécessaire d’organiser le retrait des fresques "dans un calendrier qui ménage la concertation avec les parties prenantes locales" et selon un "plan d’action concerté". Elle explique qu’elle a rencontré différentes parties prenantes s’affrontant sur le sujet, "afin d’entendre les différentes expressions du vécu et ressenti à l’égard de ces fresques qui souvent sont présentées comme un élément du patrimoine historique et une tradition inscrite de la vie carabine".  

Malgré cette médiation, aucun consensus n’a émergé. Elle a au moins le mérite, pour les services du ministère de la Santé, "d’ouvrir collectivement le débat". Elle précise également que les associations étudiantes, les représentants de la communauté médicale de l’établissement, les directeurs d’unité de formation et de recherche des CHU "doivent être associés par les directions d’établissements aux opérations de retrait" dans un but "d’éviter les contentieux" et de "rechercher le consensus hors procédure judiciaire".  

Si aucun accord n’est trouvé, il reviendra alors aux directeurs d’ARS d’imposer leur retrait. Certaines réalisations déjà retirées "ont fait l’objet de mesures de conservation en dehors des salles de garde, solution qui permet de répondre aux enjeux mémoriels et patrimoniaux associés à ces fresques", promet la DGOS.  

Désormais, si les carabins souhaitent faire des aménagements relatifs à des fresques, cela devra être inscrit dans le règlement intérieur par le président de l’internat, et être porté à la connaissance de l’ensemble des étudiants, stipule enfin l’instruction.