Temps de travail des internes : le CHU de Poitiers sanctionné par la justice
Le CHU de Poitiers a trois mois pour se doter d'un logiciel fiable de décompte du temps de travail des internes. Cette décision fait suite à un recours déposé fin 2022 par l'Isni, l'Isnar et la FNSIP-BM.
C'est une victoire pour les internes. Le tribunal administratif de Poitiers a enjoint, le 20 février dernier, le CHU de Poitiers de se doter, dans un délai de trois mois, d'un logiciel permettant de décompter les heures de travail effectuées par chaque interne. Ce dispositif vise à s'assurer que la durée de temps de travail effectif de chaque apprenti médecin "ne dépasse pas le plafond réglementaire de 48 heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de trois mois", précise le tribunal dans son ordonnance, qu'Egora a pu consulter.
Cette décision fait suite à un recours introduit en novembre 2022 par l'Isni, l'Isnar-IMG et la FNSIP-BM*. Alors que le temps de travail des internes s'élève en moyenne à 59 heures par semaine en stage, les trois syndicats dénonçaient le refus, bien qu'implicite, du directeur du CHU de Poitiers de doter l'établissement d'un dispositif de décompte du temps de travail.
Un signal qui "résonne au-delà du CHU de Poitiers"
Le 20 février, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à la demande des représentants étudiants. Les juges ont notamment relevé que, "pour organiser et suivre l’accomplissement des obligations de service des internes, l’établissement qui les emploie" doit établir "à titre prévisionnel un tableau de service nominatif mensuel comportant leurs périodes de travail" et "leur transmet un récapitulatif tous les trois mois". Or, ces obligations impliquent que les établissements publics de santé se dotent – en complément des tableaux de service prévisionnels - "d’un dispositif fiable, objectif et accessible" permettant de décompter précisément le temps de travail, précise le tribunal.
"Le signal envoyé est clair et résonne au-delà du CHU de Poitiers : les établissements doivent se conformer à leurs obligations, sous peine d'être condamnés par les tribunaux", se réjouissent dans un communiqué l'Isni, l'Isnar-IMG et la FNSIP-BM. Saluant "une avancée considérable", les trois organisations assurent vouloir poursuivre "leur combat pour que chaque CHU se dote d'un logiciel de décompte du temps de travail, dans l'intérêt des internes, des patients mais aussi et surtout du service public de la santé".
*L’Intersyndicale nationale des internes, l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale et la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et biologie médicale.
Articles associés
La sélection de la rédaction
Faut-il supprimer les ARS ?
Valérie Briole
Non
Quel interlocuteur à la place ? Le préfet ? Il n’a pas connaissance des enjeux de santé publique ni des coûts réels des soins. Le... Lire plus