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Négos : "Là-dessus, tout peut péter", généralistes et spécialistes s'affrontent sur l'APC

C'est l'un des points de blocage majeurs de cette fin de négociations conventionnelles. La cotation de l'avis ponctuel de consultant (60 euros) par les spécialistes, et derrière celle-ci du parcours de soins et du rôle pivot du médecin traitant, est au cœur de la séance multilatérale qui s'est ouverte ce jeudi 16 mai à la Cnam. 

16/05/2024 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles Spécialistes
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Présidente de MG France, la Dre Agnès Giannotti affiche la couleur : "Le parcours de soin médecin traitant, c'est la ligne rouge écarlate." "S'il y a des mesures qui ne respectent pas le parcours de soins, nous ne signerons pas", a-t-elle déclaré ce jeudi midi, entre deux séances de négociations intenses à la Cnam. La matinée avait pourtant bien commencé. "Les syndicats se sont appropriés la proposition qu'on leur a faite", s'est félicité Thomas Fatôme lors d'un "point d'étape" avec la presse. 

Objectif de cette première "séquence" : finaliser la proposition de convention avec les "retours" des syndicats. "On est train de dérouler toute la convention brique par brique. Thème par thème on représente nos principales propositions et on relève les points de vigilance, les propositions des syndicats, accord ou désaccord", précise Thomas Fatôme. "On est vraiment rentré dans le concret", insiste, de son côté, Marguerite Cazeneuve, la numéro 2 de la Cnam. 

Au menu de cette matinée : les assistants médicaux, les rémunérations forfaitaires (forfait médecin traitant, dotation numérique), les équipes de soins spécialisées et les aides à l'installation. "Que des sujets qui ne fâchent pas", observe le Dr Franck Devulder, président de la CSMF. Les revalorisations tarifaires et le calendrier d'application n'arriveront, eux, qu'en fin de journée. Pour les syndicats, "un calendrier dynamique" serait un casus belli. "Pour nous,  le G à 30 et l'APC à 60 c'est décembre 2024, et ce n'est pas une partie en décembre 2024 et une partie après", résume Franck Devulder.

"Si ça, ça reste : on ne signe pas !"

Mais un autre point de "crispation" émerge, opposant d'un côté MG France et de l'autre AvenirSpé, les deux principaux syndicats : les contours de cotation de l'APC. "Là-dessus, tout peut péter", observe le président de la CSMF. Le projet d'accord conventionnel transmis la semaine dernière par la Cnam prévoit en effet que cet acte d'expertise de second recours puisse être facturé sur adressage écrit du médecin traitant… ou bien d'un autre spécialiste. "Si ça, ça reste, on ne signe pas, lance Agnès Giannotti. C'est la cohérence du système de santé qui est en jeu", selon la présidente de MG France.

AvenirSpé, qui plaide pour un accès direct aux spécialistes, défend de son côté une mesure de bon sens. "Il y a des malades très lourds, polypathologiques, qui nécessitent des interventions de spécialistes différents ; quand le gastro appelle le chirurgien vasculaire parce qu'il y a un problème d'angor mesentérique, il doit être capable de pouvoir coter un APC", plaide le Dr Philippe Cuq, président du Bloc. "Est-ce qu'on peut tolérer que pour faire le même travail, un spécialiste soit deux fois moins payé parce que ce n'est pas le médecin généraliste qui a adressé le patient ?", lance le Dr Marc Villaceque, vice-président d'AvenirSpé : "Alors on va renvoyer le patient vers le MG, qui va le renvoyer vers un autre spécialiste, tout ça pour respecter le parcours, alors que nous sommes parfois dans le même bâtiment ?"

"Bien évidemment, de toute consultation de ce type il y aura un retour vers le médecin traitant et vers le médecin correspondant et la mise en place de l'avis dans le DMP", rassure le Dr Patrick Gasser, président de l'union syndicale AvenirSpé-Le Bloc. Il faut que le généraliste "soit dans la boucle", insiste de son côté Franck Devulder, qui réclame nécessairement un courrier de compte-rendu en direction du médecin traitant.

Autre point de blocage pour la CSMF : le fait que la cotation de l'APC soit conditionnée à une "demande écrite". Jusqu'ici, l'adressage était "implicite ou explicite". "Là, avec ce qui est écrit, si j'ai pas la lettre je ne peux coter l'APC donc je perds 30 euros par consultation. Alors dans ce cas-là on va dire aux patients : 'Vous avez pas de lettre, on vous donne pas rendez-vous'", résume Franck Devulder. De son côté, la FMF attend de pied ferme des précisions sur la part variable du forfait médecin traitant. "C'est incalculable", prédit le Dr Richard Talbot.

Quant à l'enveloppe qui sera allouée à cette convention, elle reste floue. Le directeur de la Cnam s'est contenté de promettre un investissement "massif", "inédit", "supérieur de 50% à celui de la précédente convention", mais refusant de préciser le chiffrage. "On a quand même l'impression qu'on est sur une enveloppe fermée, que ce qu'on donne d'un côté, on le prend de l'autre", commente Richard Talbot.

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Thomas Grenier

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