Négociations conventionnelles des médecins : découvrez le calendrier

Les négociations de la future convention médicale ont officiellement repris ce mercredi après-midi et elles devraient se poursuivre au moins jusqu'à la fin du mois de janvier, d'après le calendrier publié par la Cnam.  

Ces onze semaines de discussions seront rythmées par trois grandes séances multilatérales, rassemblant l'ensemble des parties prenantes, et entrecoupées de "focus thématiques" et de séances bilatérales entre la Cnam et un seul syndicat. 

Quatre grandes orientations ont été définies : soutenir l'attractivité de la médecine libérale, améliorer la qualité et la pertinence des soins, améliorer l'accès aux soins (territorial et financier), refondre et simplifier les modes de rémunération. 

Priorité aux généralistes 

Marquant la volonté de la Cnam d'accorder la priorité à l'attractivité de la fonction de médecin traitant, deux focus thématiques, dont le premier est prévu mercredi prochain (22 novembre), seront consacrés aux généralistes. Dans son support de séance, la Cnam affiche son intention de valoriser les médecins ayant des patientèles médecins traitants importantes et de faire du forfait médecin traitant une "rémunération forfaitaire socle". 

Trois autres séances, en décembre, seront dédiées à la nécessaire revalorisation des spécialités cliniques en bas de l'échelle de rémunération, dont une pour les pédiatres et une pour les psychiatres ; les spécialités médico-techniques et les spécialités de bloc devront attendre janvier. Il y sera notamment question de possibilités de cumul d'actes et de "tirer les conséquences" de la refonte de la CCAM engagée par le Haut Conseil à la nomenclature, "qui devrait être stabilisée d'ici fin 2024/début 2025". 

Toujours en matière de rémunération, une séance abordera la question du "forfait de prévention", qui devrait remplacer la Rosp, axe issu des précédentes négociations. La Cnam souhaite en effet "simplifier les rémunérations forfaitaires afin de les rendre plus lisibles et plus directement liées aux pratiques et à leur évolution". 

"Incitation financière à une prescription de qualité" 

Autre objectif majeur, la qualité et la pertinence des soins fera l'objet de trois séances. Le directeur de la Cnam semble en effet convaincu que c'est la maitrise médicalisée des dépenses qui permettra de dégager des marges de manœuvre financière pour la revalorisation des libéraux. La Cnam souhaite ainsi "s'accorder sur une dizaine de programmes de pertinence, appuyés sur des référentiels scientifiques et accompagnés d'objectifs chiffrés, partagés entre partenaires conventionnels". Elle veut "inventer de nouveaux mécanismes vertueux d'incitation financière à une prescription de qualité". La lutte contre la fraude et la "juste prescription des produits de santé, des arrêts de travail, des transports sanitaires et des soins ambulatoires" figureront également au menu. 

Enfin, tant pour renforcer l'attractivité qu'améliorer l'accès aux soins, le travail en équipe et les conditions d'exercice feront l'objet de deux séances. La Cnam mise sur ces négociations pour structurer les équipes de soins spécialisées et développer des consultations avancées de spécialistes dans les zones sous-denses ; les dispositifs de l'Optam et de l'Optam-CO seront aussi au programme. La Cnam compte par ailleurs continuer à soutenir le travail aidé (notamment l'embauche d'assistants médicaux), l'exercice en groupe et l'exercice pluriprofessionnel, et revoir les aides à l'installation.  

Cette nouvelle convention, comme la convention des pharmaciens avant elle, devra en outre intégrer des mesures visant à "réduire de l'empreinte carbone du système de santé", notamment en valorisant "les comportements de sobriété dans la prescription".