La CPAM lui réclamait 47 000 euros: un généraliste relaxé

10/04/2017 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles

Les ordonnances de ce médecin paraissaient trop suspectes à la CPAM de l'Eure, qui lui réclamait 47 000 euros. Le 6 avril, la justice a débouté la caisse.

Une épidémie d'hirsutisme et de mycose a frappé les habitants de Verneuil-sur-Avre de juillet 2007 à septembre 2008. Intriguée par les nombreux traitements onéreux prescrits par le Docteur D., aujourd'hui installé à Grasse, la CPAM de l'Eure a mené son enquête et conclu à des actes fictifs prescrits à des patients imaginaires. En 2012, la caisse a porté plainte contre le praticien, à qui elle reproche 91 fausses cotations pour un préjudice total de 45.000 euros. Le généraliste a déclaré avoir suivi les codifications de la CPAM, les éventuelles erreurs étant dues selon lui à des problèmes de logiciels. "Des actes esthétiques ont été présentés comme des actes médicaux et des médicaments particulièrement onéreux prescrits", a asséné le procureur à l'audience, en février dernier. "Le contradictoire n’a pas été respecté et l’expert a opéré dans les locaux de la CPAM sans que la défense soit consultée", a défendu son avocat. Condamné par le passé pour avoir prescrit un arrêt de travail à un patient en prison, le généraliste a cette fois été relaxé par le tribunal. Les juges ont débouté la CPAM, qui réclamait au médecin 45 000 euros de dédommagement et 2000 euros au titre des de frais de justice. [avec lereveilnormand.fr]

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Valérie Briole

Valérie Briole

Non

Comment les patients qui cotisent à la sécurité sociale et à leur mutuelle de façon obligatoire, vont accepter de ne percevoir en ... Lire plus

0 commentaire





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
0
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
3
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
3
La Revue du Praticien
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17