C’est dans un contexte de tensions sur le système de santé que les ministères des Comptes publics, de l’Economie et de la Santé ont présenté à la presse le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)s pour 2024, ce mercredi. Comme cela avait été dévoilé la veille, le déficit de la Sécu pour l’année en cours a été revu à la hausse par rapport aux prévisions : il devrait s’établir à 8,8 milliards d’euros, contre 8,2 milliards prévus. Cela constitue toutefois une nette amélioration par rapport à 2022 (19,7 milliards d’euros), soulignent les ministères.
En 2024, le solde de l’ensemble des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait néanmoins se dégrader, pour atteindre 11,2 milliards. En cause : l’inflation qui, "bien qu’en repli", "entraînerait dans son sillage la croissance des salaires en 2024". En 2027, le déficit de la Sécu atteindra, d’après les prévisions, 17,5 milliards d’euros, les perspectives de recettes ne permettraient pas de résorber le déficit né de la crise".
Un Ondam de ville en progression de 3,5%
Du fait du dérapage des dépenses de santé – notamment en ville – et de l’effet des revalorisations accordées aux personnels des hôpitaux, l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) devrait progresser de 4,8% cette année (hors dépenses liées à la crise Covid). Le PLFSS 2024 majore ainsi de 2,8 milliards d’euros l’Ondam 2023. "L’Ondam poursuivra une progression dynamique en 2024", s’établissant à 3,2% (hors crise).
Cet Ondam hors crise se découpe en plusieurs sous-objectifs, qui ciblent en particulier les soins de ville, les établissements de santé, les établissements et services pour personnes âgées, ceux pour personnes handicapées, etc. Le sous-objectif concernant les établissements de santé progressera de 3,2% en 2024, et doit profiter aux professionnels de santé avec l’accompagnement des mesures d’attractivité salariale (travail la nuit et le week-end, gardes…).
L’enveloppe allouée aux soins de ville progressera, elle, de 3,5% en 2024. "Ces crédits supplémentaires permettront notamment de financer la poursuite de la montée en charge du règlement arbitral à la convention médicale qui prévoit la revalorisation de la consultation des médecins", peut-on lire dans le projet de loi. Président de la CSMF, le Dr Franck Devulder a tenu à saluer "le courage du Gouvernement, qui pour une fois ne pénalise pas la médecine de ville" par rapport à l'hôpital. Mais le leader syndical craint toutefois que cette enveloppe soit "insuffisante" pour restaurer l'attractivité de la médecine libérale.
Des économies sur la biologie et les produits de santé
En plus des efforts pour maîtriser les volumes de soins, le Gouvernement entend également faire des économies en 2024, de l’ordre de 3,5 milliards d’euros. Objectif : "garantir la soutenabilité de notre système social". Ces économies passeront notamment par "un effort de maîtrise des dépenses de soins de ville" et par "une responsabilisation de l’ensemble des acteurs".
Dans le détail, 0,3 milliard d’euros d’économies sont prévus sur les soins de ville – ces économies seront notamment réalisées sur la biologie ; 1,3 milliard d’euros devraient être économisés grâce à des mesures de transferts de dépenses et de responsabilisation des assurés (modification du ticket modérateur pour les soins dentaires) ; 1,3 milliard doivent aussi être économisés sur les produits de santé (baisse de prix de médicaments et maîtrise des volumes) ; et 0,5 milliard d’euros devraient être économisés grâce à un renforcement de l’efficience.
"L’accent mis sur la prévention en santé doit permettre de poursuivre cette dynamique."
En outre, et comme cela avait été annoncé par Bercy, le PLFSS comprend plusieurs mesures visant à lutter contre la fraude et les abus.
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