Arrêts de travail et délai de carence : le Gouvernement travaille sur des mesures pour 2025

28/09/2023 Par Louise Claereboudt
Assurance maladie / Mutuelles
Si le Gouvernement a prévu dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 de renforcer le contrôle des arrêts de travail – aussi bien du côté des prescripteurs que des assurés – il n’a pas souhaité rallonger le délai de carence. Une mesure un temps envisagée. Il préfère poursuivre les travaux avec les parties prenantes sur le sujet, avant, éventuellement, de légiférer en 2025.

  "Les indemnités journalières ont progressé de 7,7% l'an dernier. C'est une très forte augmentation", a déclaré le ministre de la Santé, ce mercredi matin, lors d'un point presse à la sortie du conseil des ministres, durant lequel était présenté le PLFSS 2024. "Il faut qu'on comprenne ce qui se passe et qu'on dialogue avec toutes les parties prenantes, [...] les entreprises, les professionnels de santé qui prescrivent", a poursuivi le locataire de l’avenue de Ségur. Dans son budget de la Sécu pour l’année 2024, l’exécutif prévoit de renforcer le contrôle des arrêts de travail, en permettant par exemple la suspension automatique du versement des indemnités journalières (IJ) si le médecin contrôleur délégué par l’employeur juge l’arrêt injustifié. Si ce budget est adopté par le Parlement, il ne sera par ailleurs plus possible pour un patient d’obtenir un arrêt de plus de 3 jours en téléconsultation.

Toutefois, le Gouvernement n’a pas souhaité rallonger d'un jour le délai de carence, mesure qu’il avait un temps envisagé de prendre. "On avait évoqué cette option, on l'a examinée et on a considéré qu'on n'était pas assez avancé pour comprendre les ‘effets de bord’, et qu'on devait en parler plus avant avec les parties prenantes", lors de la prochaine conférence sociale, a expliqué Aurélien Rousseau. "On ne va pas prendre une mesure punitive sur le jour de carence si en fait ce n'est pas la bonne réponse au diagnostic", mais "c'est une mesure sur laquelle on va continuer à travailler cette année". Le Gouvernement veut en outre comprendre pourquoi les médecins "disent qu'ils prescrivent des arrêts souvent sur des sujets de pathologies somatiques qu'ils ne voyaient pas avant". "Ce qui coûte de très loin le plus cher, [...] ce sont les arrêts très longs de plus de six mois", a indiqué Aurélien Rousseau. Lors de la présentation à la presse du PLFSS, les ministères des Comptes publics et de la Santé ont ajouté que plusieurs options visant à réduire la dynamique des IJ étaient sur la table : "c’est un sujet qui peut se traiter de différentes manières". "Il n’y a pas de réforme arrêtée", a-t-on confirmé. Ce n’est en tout cas pas cette année qu’une réforme structurelle aura lieu. "Dans la trajectoire financière pour 2024, il y a un volume très limité d’économies liées aux indemnités journalières". "On va y travailler en 2024" et cela "pourra donner lieu à des mesures en 2025". [avec AFP]

 
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G à 30 euros : médecins, allez-vous anticiper l'augmentation tarifaire ?

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Même si cette augmentation est justifiée , sur le plan fiscal c'est un massacre = pas d'abattement sur les charges sociales . Vous... Lire plus

1 commentaire
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 9 mois
"Ce qui coûte de très loin le plus cher, [...] ce sont les arrêts très longs de plus de six mois", a indiqué Aurélien Rousseau. Sans blague ? Et il va encore vous falloir combien d'années pour comp...Lire plus

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