Les enfants influenceurs sur les réseaux sociaux devront passer un examen médical

05/05/2022 Par Louise Claereboudt

Un décret paru le 29 avril au Journal officiel encadre désormais l’activité de mineurs de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, comme YouTube, Instagram ou encore TikTok. Ce travail sera notamment conditionné à l’obtention d’une autorisation administrative et à la réalisation d’un examen médical.     Alors que les enfants sont de plus en plus exposés sur les réseaux sociaux, la France va mieux encadrer l'exploitation commerciale de l'image de mineurs de moins de 16 ans sur ces plateformes (YouTube, Instagram, TikTok…). Désormais, les enfants influenceurs peuvent prétendre aux mêmes règles protectrices que les ceux travaillant dans le milieu du spectacle, du cinéma, de la télévision, mais aussi du mannequinat ou ceux participant à des compétitions de jeux vidéo, et ce grâce à la parution d’un décret, le 29 avril au Journal officiel. Ce texte, qui fait suite au vote de la loi du 19 octobre 2020, conditionne toute activité lucrative consistant à réaliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est un enfant de moins de 16 ans à une demande d’agrément obligatoire par l’employeur. Une liste de documents doit également être obligatoirement fournie (extrait d'acte de naissance de l'employeur ou de ses dirigeants notamment).   Examen renouvelable Ce travail est également soumis à un examen médical préalable qui doit être réalisé "par un pédiatre, un médecin généraliste ou un médecin du travail appartenant au service interprofessionnel de santé au travail spécialisé en médecine du travail des artistes et techniciens du spectacle". Il doit permettre d’évaluer l’aptitude de l’enfant à "assurer l'activité sans compromettre sa santé ou son développement". Cet examen doit être renouvelé tous les 3 mois pour les enfants âgés de moins de 3 ans, tous les 6 mois pour ceux âgés de 3 à 6 ans et tous les ans pour les jeunes âgés de plus de 6 ans. En cas d’avis négatif du praticien, l’enfant ne pourra pas être employé. "L'agrément, ou le renouvellement d'agrément, ne peut être accordé que lorsque les garanties assurées à l'enfant quant à sa sécurité physique et psychique sont suffisantes", précise le texte. Sur le plan financier, le décret précise par ailleurs que les sommes perçues par l’enfant doivent être placées par ses représentants légaux à la Caisse des dépôts et consignations. Cette dernière se chargera de transférer les fonds à l’enfant lorsque celui-ci sera majeur ou émancipé.

 
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