Le permis de conduire bientôt conditionné à un questionnaire santé : quel sera le rôle du médecin généraliste ?

Le permis de conduire à vie, c'est bientôt fini. D'ici au 19 janvier 2033, tous les conducteurs devront avoir remplacer leur document rose à 3 volets par le nouveau permis de conduire*, valable 15 ans (et potentiellement 5 ans à partir de 65 ans). Pour le renouveler, il faudra passer un examen… médical. La directive européenne adoptée par le Parlement le 22 octobre 2025 laisse, toutefois, la possibilité aux états membres de l'UE de demander au titulaire d'un permis de conduire "qu'il fournisse, par écrit ou par voie électronique, une auto-évaluation dont la conception pourrait être axée sur les risques" liés à l'état de santé.  

C'est la solution vers laquelle s'oriente la France, a indiqué Michèle Lugrand, adjointe à la déléguée interministérielle à la sécurité routière, lors d'une session dédiée au congrès de la Wonca Europe 2026, jeudi 2 juillet. "Nous avons tout à construire, nous devons transposer cette directive d'ici à fin 2029. Votre regard, votre expertise et vos interrogations sont importantes pour nous", a-t-elle lancée aux nombreux généralistes venus assister à cette table ronde.  

Pas d'efficacité du contrôle médical 

Alors que la question de l'aptitude des personnes âgées à conduire fait régulièrement la Une de l'actualité, et se pose fréquemment en consultation, la France a choisi de ne pas imposer de visite médicale périodique. Avec 40 millions de conducteurs et une validité de 15 ans, "on arriverait à 5 millions de consultations par an, ce qui est très compliqué dans un contexte tendu en termes de ressources médicales, sans preuve d'une réelle efficacité", a souligné la Pre Sophie Siegrist, vice-présidente du Collège de médecine générale (CMG) et médecin des commissions de permis de conduire à Metz. En effet, une étude menée dans les pays qui ont déjà mis en place un permis à durée limitée avec un contrôle médical n'a pas montré de "baisse significative sur les accidents", a-t-elle rapporté. De fait, les personnes âgées qui sont impliquées dans des accidents de la voie publique le sont en tant que piéton dans la grande majorité des cas. Rappelant qu'il peut y avoir des affections susceptibles d'avoir des effets sur la conduite indépendamment de l'âge, la généraliste a appelé à en finir avec la "stigmatisation" liée à l'âge.  

Le rôle du généraliste ne sera pas de "punir", mais de "prévenir" : "pour bien conduire, il faut être en bonne condition physique et ça, ça évolue dans le temps", a-t-elle lancé. "On va aider les patients à remplir le questionnaire et s'il y a un doute, les orienter vers le médecin agréé de permis de conduire", a résumé la Dre Nathalie Berg-Hoijtink, généraliste à Vence (Alpes-Maritimes), qui participe aux travaux du Conseil national de la sécurité routière sur la mise en place de la réforme du permis de conduire. 

"J'ai un patient atteint de troubles cognitifs à qui on ne peut pas enlever les clés" 

Dans la salle, de nombreux praticiens ont fait part de leurs doutes quant à l'efficacité de l'auto-évaluation. "Pourquoi ne pas avoir opter pour l'examen médical pour les patients en ALD ?" interpelle un interne. "Secret médical, répond Sophie Siegrist. On ne peut pas croiser les bases de l'Assurance maladie et du ministère de l'Intérieur." 

Un examen obligatoire aurait pourtant réglé le problème des patients qui s'accrochent au volant malgré leur état de santé, commente un médecin. "J'ai un patient atteint de troubles cognitifs à qui on ne peut pas enlever les clés. Je l'incite à arrêter à toutes les consultations, mais il continue de conduire", témoigne une généraliste de Fontainebleau. "Lui, il ne va jamais dire qu'il a un souci." "La famille doit écrire au préfet signalant la situation. Il peut donner l'ordre, via la gendarmerie ou la police, d'aller voir un médecin agréé ou de passer en commission médicale", indique le Dr Jean-Antoine Rosati, généraliste et gériatre dans l'Allier, et médecin des commissions de permis de conduire. Et Sophie Siegrist de préciser : "Le nom de la personne qui va signaler ne sera pas dévoilé." 

Tout tracer dans le dossier 

Mais le généraliste, lui, n'a pas le droit d'alerter sur un patient dont l'état ou le traitement peut altérer la conduite : il est tenu au secret médical, mettent en garde les experts. Même si le patient arrive "bourré à chaque consultation" ? questionne un autre généraliste. "Je sais qu'il fait 10 km pour venir et 10 km pour repartir. Je suis toujours gêné. Nous, on ne peut rien faire? C'est un peu frustrant." "Non, sauf péril imminent, indique Sophie Siegrist. Si vous pensez que son état de santé peut l'amener à avoir un accident grave dès qu'il sort de votre cabinet, là vous pouvez appeler le Samu."  

Pour se protéger, le généraliste doit "tracer dans le dossier", avise-t-elle : "Retranscrivez ce que vous lui avez dit, que vous l'avez incité à ne pas conduire et à revenir avec sa famille à la prochaine consultation". Et en cas de prescriptions de médicaments hypoglycémiants ou d'antalgiques de palier 2, "mettez 'médicament contre indiquant la conduite, diminuant la vigilance' sur l'ordonnance", conseille Nathalie Hoijtink. 

La responsabilité du généraliste s'arrête là, juge Sophie Siegrist. "Nous n'allons pas devenir responsables de tous les conducteurs français. Pour ça, nous avons la police et la justice. Nous sommes un interlocuteur pour faciliter l'incorporation de la réforme." "Imaginons une personne qui a fait une crise d'épilepsie il y a deux mois, ne l'a pas signalé et a continué à conduire. L'assurance peut se retourner contre elle", prévient la généraliste mosellane. "Moi je leur dis 'si vous voulez continuer à circuler sans assurance et vendre votre maison pour payer des dommages et intérêts, je vous l'aurais précisé'. De temps en temps, il faut savoir mettre fin à la conversation", lance-t-elle. Au moins, les patients qui ont continué à conduire après un infarctus ou un AVC sans se soumettre à une expertise ne pourront plus plaider l'ignorance, avance Sophie Siegrist.  

Reste que pour certains patients, perdre son moyen de locomotion équivaut à perdre son autonomie, relève une praticienne. "Malheureusement, ça peut même amener la mort", reconnaît Jean-Antoine Rosati, qui appelle les élus locaux à travailler sur des "solutions" telles que le portage de repas ou le taxi à la demande. "La décision de la commission ne sera pas nécessairement oui ou non, nuance-t-il. Il peut y avoir une adaptation de la conduite : vous avez droit de prendre la voiture mais pas de faire plus de 10 km. Ça peut rassurer la famille et les patients." 

Pour l'heure, le questionnaire n'a pas encore été élaboré, et aucun critère d'alerte n'a été défini, précise Nathalie Berg- Hoijtink. Le groupe de travail doit formuler ses recommandations en septembre. "Il faut anticiper. Il ne va pas falloir s'y mettre en 2032 pour 2033 comme on l'a fait avec la 4e année", plaisante un médecin dans la salle. 

*Une date de validité est déjà indiquée sur les nouveaux permis.