Étrangers malades : le Défenseur des droits dénonce des "droits fragilisés"

  Trois ans après un premier bilan, l'accès aux soins des étrangers en France a empiré, dénonce le Défenseur des droits, dans son dernier rapport. La réforme de l'assurance maladie, qui a remplacé la CMU par la protection universelle maladie (Puma) depuis 2016, a conduit à un "recul imprévu" des droits des étrangers, explique-t-il, dénonçant un contrôle "plus restrictif qu'auparavant", qui rend difficile l'accès aux soins pour les étrangers récemment arrivés. L'aide médicale d'État (AME), qui concerne les étrangers en situation irrégulière, ne trouve pas davantage grâce aux yeux du Défenseur des droits. Pointant les nombreux refus de soins auxquels se trouvent confrontés les bénéficiaires de l'AME (parfaitement illégaux mais avérés), il défend l'idée d'une carte numérique spécifique, qui permettrait le téléremboursement comme la carte Vitale. De façon générale, la dualité du dispositif actuel – AME pour les étrangers en situation irrégulière, Puma pour les personnes résidant en France de manière régulière – tend à favoriser les ruptures d'accès aux soins, déplore le Défenseur, qui préconise une fusion des deux dispositifs.  

"[Cette fusion] présenterait des avantages, non seulement pour les professionnels de santé – simplification des démarches et réduction des délais de remboursement – mais également pour les CPAM, en réduisant les coûts administratifs liés à la gestion des deux dispositifs parallèles", indique-t-il dans son rapport. "Elle faciliterait l’accès à la médecine de ville des actuels bénéficiaires de l’AME et permettrait aux étrangers en situation irrégulière dont les revenus dépassent le plafond de ressources fixé pour le bénéfice de l’AME d’accéder à une sécurité sociale contributive." Jacques Toubon s'en prend également au mythe de l'"appel d'air" lié au droit au séjour pour raisons de santé. "Les chiffres et statistiques officiels démentent en tout point les idées reçues selon lesquelles la France serait trop généreuse et que son système de santé serait à l’origine d’un « appel d’air »", écrit-il dans la synthèse du rapport. "Le besoin de soins est une cause d’immigration plutôt marginale", indique-t-il. Sur 225 500 titres de séjour délivrés à l’issue d’une première demande en 2018, 4310 seulement l’étaient pour raisons médicales, soit moins de 2%. Quant aux étrangers déjà malades à leur arrivée en France, ils "découvrent, pour la majorité d’entre eux, leur pathologie à l’occasion de bilans de santé réalisés bien après cette entrée."