Le ministre de la Santé lance une stratégie sur l’IA et les données de santé

Le 1^er juillet, le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, a regroupé un Comité stratégique exceptionnel, au sein du ministère. L’occasion de présenter le bilan de ses travaux et de dévoiler la stratégie IA et données de santé. Ce document s’articule notamment sur l’IA, porteuse "d’importantes promesses de gain de temps pour les professionnels, d’efficience et d’amélioration de la prise en charge des patients", peut-on lire dans l’édito du ministre.

Sur ce point relatif à l’IA, la stratégie s’articule autour de quatre priorités : clarifier et adapter le cadre réglementaire et éthique des systèmes d’IA en santé, évaluer ces systèmes, accompagner les professionnels à travers la formation et la sensibilisation, et soutenir un cadre économique durable pour favoriser le développement, l’accès et le financement de solutions pertinentes.

Yannick Neuder lance, en parallèle, une concertation publique autour de cette stratégie. Ouverte depuis le 1^er juillet, elle se terminera le 22 septembre 2025 et sera co-construite par l’ensemble des parties prenantes du projet. Elle aura pour but de clarifier la réglementation et d'encadrer les usages de l’IA en santé, de renforcer l’évaluation des solutions d’IA et leur impact sur le système de soins, d’accompagner les professionnels et les établissements dans leur appropriation des outils et de bâtir un cadre économique durable pour soutenir l’innovation en s’appuyant sur l’IA.

"Expérimenter des solutions d’IA en établissements de santé"

Deux appels à manifestations d’intérêt (Ami) ont également été organisés par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Agence nationale de la performance (Anap) pour "expérimenter des solutions d’IA en établissement de santé et médico-social". L’objectif de ces deux Ami est de "mettre en lumière les usages concrets, évaluables et reproductibles au service de la transformation des organisations et de l’amélioration des parcours de soins".

Pour le Gouvernement, "une stratégie nationale sur l’IA en santé ne saurait être crédible sans une vision ambitieuse sur les données de santé". Il a donc choisi d’intégrer ce deuxième volet au sein de la même "stratégie unifiée", peut-on lire dans le document. Car en effet, les données de santé "sont essentielles à la recherche et à l’innovation, à l’évaluation des politiques publiques et au pilotage du système de santé". Elles forment aujourd’hui un "atout stratégique majeur", à l’échelle nationale et européenne.

Une gouvernance simplifiée et consultative

Un des objectifs consiste à proposer une gouvernance simplifiée et consultative sur les données de santé. "La France se dote d’un Forum des parties prenantes inspiré du modèle prévu dans le cadre du règlement pour un espace européen des données de santé (EEDS)", indique le Gouvernement. Pour rappel, ce texte, adopté en 2024, doit faciliter l’accès aux données de santé et permettre aux professionnels de santé de pouvoir recevoir des données de santé détenues par d’autres professionnels au sein de l’Union européenne. Les décisions stratégiques sur cet usage des données seront ainsi débattues par l’ensemble de ces parties prenantes : les producteurs de données ainsi que leurs réutilisateurs et les collèges consultatifs (établissements de santé, professionnels de santé, recherche publique, industriels, filières, patients et usagers).

L’un des piliers de cette stratégie est notamment de favoriser la transparence et la confiance des citoyens dans l’usage des données de santé, de constituer des bases de données réutilisables, de réunir les conditions nécessaires au partage et à la mise à disposition de ces données et de faciliter et simplifier leur utilisation.

La stratégie IA et données de santé permet aussi de mieux encadrer les données de santé secondaires, c’est-à-dire mieux "organiser, protéger et valoriser les données au service de la recherche, de l’innovation et des politiques publiques". Ce point était notamment prévu dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, pour "offrir aux détenteurs et utilisateurs de données un cadre clair, simplifié et soutenu pour faciliter la réutilisation des données et présenter l’entrée en vigueur du règlement sur l’EEDS".

Un appel d’offres a aussi été organisé et lancé le 1^er juillet dans le but d’héberger une copie du système national des données de santé (SNDS). "Ce projet vise à accélérer l’accès aux données pour les projets autorisés, et à désengorger les capacités actuelles de traitement", mentionne le Gouvernement. Ce projet est attendu pour l’été 2026.