"La Carmf n'est pas la tirelire de Bercy" : Jeunes médecins dénonce à son tour le projet d'extension du régime simplifié

Nouvelle levée de boucliers contre le projet de décret du ministère des Comptes publics visant à élargir "fortement" le RSPM. "Près d'un cotisant sur quatre pourrait être concerné", rappelle le syndicat Jeunes médecins, dans un communiqué diffusé ce mercredi demandant "la suspension du projet en l'état" et "l'ouverture immédiate d'une concertation". Car ce projet de décret aurait été établi "sans concertation préalable" avec la Carmf et les syndicats de médecins libéraux, selon la caisse, qui s'en est indignée en juin dernier. Il entraînerait pourtant des conséquences pour les pensions de retraite de l'ensemble de la profession, selon Jeunes médecins.

"À l'origine, le régime simplifié des professions médicales répond à une logique de bon sens : simplifier les démarches des remplaçants sans autre activité libérale, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 19 000 euros. Le projet de décret change complètement d'échelle : le seuil grimperait à 80 000 euros, embarquant au passage les médecins en cumul emploi-retraite. Résultat : un quart des cotisants de la Carmf basculerait vers un recouvrement piloté par l'Urssaf, dont les frais de gestion sont plus élevés que ceux de la Carmf", expose Jeunes médecins dans son communiqué.

Et d'ajouter : "Le recouvrement via l'Urssaf coûte déjà 40 % plus cher que celui assuré par la Carmf. Ce surcoût dégraderait les recettes du régime de 10 à 30 %, ce qui se traduirait, selon la caisse, par une baisse des pensions comprise entre 10 et 20 % pour l'ensemble des médecins."

Ce décret met également en péril la gouvernance paritaire de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV), selon Jeunes médecins, qui rappelle que l'ASV, "qui représente 35 % de la retraite des médecins conventionnés, est co-pilotée par l'État et les syndicats représentatifs signataires de la convention". 

"La Carmf n'est pas la tirelire de Bercy. Après avoir multiplié les contraintes imposées à la médecine libérale, l'État ne peut fragiliser l'équilibre d'un régime construit et financé par les médecins sans même consulter leurs représentants", estime la présidente de Jeunes médecins, la Dre Anna Boctor. Un avis partagé par la CSMF, la FMF et le SML, qui ont tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours.