Projet d'extension du régime simplifié : "l'Etat veut-il la fin de la Carmf ?"

Selon la Carmf, un projet de décret du ministère des Comptes publics prévoit "une large extension" du RSPM aux médecins en cumul activité-retraite. Ce régime simplifié, qui bénéficie actuellement aux remplaçants déclarant moins de 19 000 euros de chiffre d'affaires et aux régulateurs, pourrait donc à terme concerner 25 % des cotisants médecins. Une grande partie du recouvrement des cotisations assuré par la Carmf serait alors transféré à l'Urssaf.  

Derrière la promesse de simplification administrative, la Carmf alerte la profession, dans un communiqué du 23 juin, sur un projet "pénalisant" pour les médecins comme pour la caisse : le coût de gestion de l'Urssaf étant "très supérieur" ("+40 % aujourd'hui et près du double demain") à celui de la caisse de retraite, ce transfert risque de réduire les recettes des régimes de 10 à 30 % et les retraites de 10 à 20 %, avance la Carmf. "Cette aggravation des déficits limiterait la revalorisation des pensions et pénaliserait l'ensemble des retraités actuels et futurs", souligne le communiqué. 

De plus, la caisse "y perdrait de son autonomie, avec à la clé une dégradation de sa réactivité et une complication du service client". 

Sur la forme, la Carmf déplore de ne pas avoir été consultée sur ce projet de décret, dont elle a appris l'existence "de manière indirecte". Elle dénonce un "manque de respect" et s'interroge : "l'Etat veut-il la fin de la Carmf ?" 

La caisse "exige donc le retrait ou l'amendement de ce projet de décret et le retour à un processus de décision légitime, concerté, respectueux aussi bien de la démocratie sociale que des intérêts des premiers concernés : les médecins".