Un généraliste déconventionné 6 mois pour des consult' à 35 euros en secteur 1
Depuis le 1er décembre 2015, le Dr Patrice Geoffriaud, médecin à Challans (Vendée), facture ses consultations 35 euros alors qu'il exerce en secteur 1. Une liberté tarifaire qui lui vaut aujourd'hui d'être sanctionné, au terme de 3 ans et demi de conflits avec la caisse. Novembre 2015. Le Dr Patrice Geoffriaud, généraliste à Challans, prévient ses patients par courrier : désormais, il demandera 35 euros pour la consultation de base, soit 12 euros de plus que le tarif conventionnel. Dans son témoignage pour Egora, le médecin évoque sa "lassitude" de devoir "multiplier les actes pour arriver à des honoraires décents". Cette liberté tarifaire s'accompagne d'un changement de pratiques : "J’ai réduit mon activité de 30% pour dégager du temps. Mes consultations sont plus longues. Je vois moins de patients par jour. Je me bloque à 20 rendez-vous maximum alors qu’il y a de la demande pour 40 ou 50, expliquait-il. Quand les patients viennent, je ne les limite pas à un motif. D’autant que 80 % des patients sont pris en charge par leur complémentaire."
Prévenue par des patients mécontents, la CPAM dégaine un premier avertissement dès le 3 décembre 2015. L'Ordre est saisi de trois plaintes à l'encontre du généraliste. Convoqué en mars 2016, le médecin s'en tire sans sanction. "Tout le monde a convenu que 12 euros de dépassement (le C était encore à 23), c’était de la rigolade par rapport à d’autres honoraires de médecins ou d’autres professionnels de santé. Ils ont même convenu que faire tout ce barouf était exagéré dans la mesure où ils n’avaient reçu que trois doléances de patients sur les 1500 de ma patientèle." Mais la caisse, elle, n'en démord pas En juin 2017, le médecin est condamné une première fois en commission paritaire locale à six mois de déconventionnement. Il fait appel et écope en commission paritaire nationale de trois mois de déconventionnement. La sanction est suspendue par le tribunal administratif de Nantes. Le généraliste repasse en CPL en novembre dernier : la sanction est durcie, à un an de déconventionnement. En appel devant la CPN, il y a quelques semaines, la sanction d'un an a été confirmée mais assortie d'un sursis de six mois. "Madame la Caisse a donc choisi en me sanctionnant de sanctionner tous mes patients, soit plus de 1200 êtres humains", a réagi le médecin sur Facebook. "Il est inconcevable en 2019, dans un pays qui se dit être la 5e puissance mondiale, que ses médecins généralistes soient rémunérés 10 euros net l’acte !"
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