Rosp et forfait structure : les déclarations sont ouvertes

Depuis 2021, seules les messageries inscrites dans l’annuaire MSSanté permettent de valider l’indicateur du volet 1 du forfait structure. Pour les utilisateurs d’Apicrypt, seule la version 2 ouverte avec l’option "interopérabilité avec l’espace de confiance MSSanté" est prise en compte pour valider l’indicateur. Pour les médecins qui utilisent Apicrypt version 1, l’indicateur ne peut pas être validé. 

Enfin, les médecins doivent être équipés de la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 PC/SC ou supérieure et de l’avenant au cahier des charges tiers payant ALD-maternité (pour être agréé sur cet avenant, le logiciel devant avoir obtenu précédemment celui de l’avenant TPI ACS), des avenants 12 et 13 relatifs à la convention médicale 2016 et de l’avenant télémédecine. 

Pour le volet 1, seuls deux indicateurs sont à renseigner s’ils n’ont pas été déjà préalimentés à partir des différents systèmes d’information de l’Assurance maladie (logiciel métier compatible DMP et messagerie sécurisée de santé). Pour le volet 2, sept indicateurs sont à renseigner par le médecin. 

Si l’indicateur "logiciel métier compatible DMP" est incorrect ou en cas de changement d’éditeur, le médecin doit...

transmettre à sa caisse d’Assurance maladie un justificatif correspondant à ces modifications (exemple : facture ou attestation de l’éditeur de logiciel prouvant le changement de logiciel…). 

Un 3e volet est dédié à l’aide de l’Assurance maladie pour le recrutement d’un assistant médical. Les volets 2 et 3 sont accessibles si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints. Pour l'année 2021, tout médecin ayant satisfait aux cinq indicateurs du volet 1 obtient 280 points. S’il remplit la totalité des huit indicateurs du volet 2, il obtient 605 points supplémentaires, soit 885 points en tout, équivalant à 6.195 euros maximum. 

Le détail complet de chaque indicateur, de leur objectif et des points est disponible sur la page Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure. 

Les médecins non informatisés ou qui ont des difficultés techniques pour saisir sur amelipro, sont invités à déclarer leurs indicateurs via un formulaire papier disponible auprès de leurs caisses d’Assurance maladie ou sur le site ameli.fr (disponibles ci-après dans la rubrique Documents utiles). Le formulaire est à remplir et à envoyer avec leur cachet à leur caisse d’Assurance maladie avant le 31 janvier 2022. 

Le paiement prévisionnel de la Rosp clinique MT adulte (médecins et centres de santé), cardiologues et gastro-entérologues sera effectué courant avril 2022, celui du forfait structure et de la Rosp MT de l’enfant sera effectué en mai 2022.