Pas d’exercice coordonné, pas de forfait structure : "les médecins risquent de déplaquer"

12/04/2022 Par Aveline Marques
Plus de 3000 euros. C’est la somme que pourraient perdre l’an prochain les médecins libéraux s’ils ne rejoignent pas d’ici la fin de l’année un dispositif d’exercice coordonné. Avenant 7 oblige, leur forfait structure y est désormais conditionné. Par la voix de leur président, le Dr Luc Duquesnel, les Généralistes-CSMF réclament un report de l’application de cette mesure, qui risque de décourager les installations.

      Egora.fr : Conformément à l’avenant 7, les médecins libéraux ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour s’inscrire dans une démarche d’exercice coordonné, sous peine de perdre leur forfait structure l’an prochain. Mission impossible ? Dr Luc Duquesnel : Au 31 janvier de cette année, 38 500 médecins libéraux ont déclaré être en exercice coordonné, dont 25 600 médecins généralistes et 12 900 médecins spécialistes, sur un total de 110 à 120.000 médecins libéraux. Ce qui veut dire qu’à l’heure actuelle, pratiquement les deux tiers des médecins libéraux risquent de ne pas remplir les conditions et de voir leur forfait structure supprimé. Quant aux autres, ce n’est que du déclaratif, il n’y a pas eu de contrôle. Vu la pression mise par le Gouvernement sur la nécessité d’être en exercice coordonné, on peut s’attendre à ce que la Cnam ne se contente pas d’une déclaration.

Volet 1 du forfait structure - source : Ameli médecin

    Quelles sont les exigences exactement ? Dans le texte de l’avenant, certaines formes d’exercice coordonné sont citées : MSP, CPTS, équipe de soins primaires ; d’autres pourront être reconnues, comme les réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP), l’appartenance à un réseau... Mais il faut que ce soit formalisé, tracé. Car on sait que tout médecin libéral se coordonne avec d’autres professionnels de santé… dès le début de son exercice. C’est impossible de travailler tout seul ! Mais ce n’est pas suffisant pour remplir cet item-là, qui va passer dans le volet 1 du forfait structure. Alors que ce n’est pas parce que j’adhère à une CPTS que je me coordonne… En commission paritaire régionale, on nous dit : « On sera souple ». Ce terme ne nous convient pas car cela signifie qu’il y aurait des différences de jugement des médecins en fonction des critères retenus par les CPAM, avec des procédures et des conflits en perspective. Cela doit nécessairement venir d’une décision nationale.  

“On nous refuse la généralisation des équipes de soins”

  Vous demandez un report de l’application de cet indicateur… Thomas Fatôme [directeur général de la Cnam, NDLR] nous dit : « C’est dans l’avenant, vous l’avez signé ». Oui, mais entre temps il y a eu la crise sanitaire, qui a retardé tout le monde, y compris les ARS, la DGOS et les CPAM ! L’investissement des professionnels de santé dans les centres Covid en 2020, dans les centres de vaccination en 2021 a fait prendre du retard aux organisations territoriales d’exercice coordonné. Bien sûr, il n’est pas question de remettre en cause la nécessité de se coordonner. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on se bat dans le cadre de l’ACI* CPTS ou de l’Acip** pour généraliser les équipes de soins primaires (ESP), les équipes de soins spécialisées (ESS) et les équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap).  On ne peut pas nous refuser cette généralisation, qui permettrait aux médecins d’être en exercice coordonné, et en même temps les sanctionner l’an prochain parce qu’ils n’y sont pas !   Où en sont les négociations de l’Acip à ce sujet ? Nous sommes bloqués. On reste sur des expérimentations que l’on va évaluer dans un an. C’est un non-sens, sachant qu’il faut un an pour mettre en place un exercice coordonné. Que va-t-on évaluer ? Les projets de santé ? C’est vraiment de la mauvaise volonté de la Cnam : on n’a pas besoin d’expérimenter les ESP, les ARS l’ont déjà fait ! Très clairement, la Cnam refuse de permettre à tous les médecins qui le souhaitent de se mettre en exercice coordonné sous forme d’ESP, d’ESS ou d’Escap, quitte à les sanctionner l’an prochain. La seule solution est de retarder l’application de cette mesure d’au moins deux ans.   La Cnam est-elle disposée à ce report ? Absolument pas. Même si on peut comprendre qu’ils attendent la fin d’année pour annoncer que l’exercice coordonné ne sera finalement pas obligatoire à la date prévue. Mais en tout cas, cette mesure est inapplicable. On ne peut pas supprimer le forfait structure sans risquer de nombreux déplaquages voire une mobilisation de l’ampleur de celle de 2002. Le montant du forfait structure n’est pas anodin pour les médecins généralistes !

 

 

Volet 2 du forfait structure - Source : Ameli

 

“Il ne faut pas s’étonner que les jeunes n’aient plus envie de faire de la médecine générale libérale”

  Là encore, vous demandez un report ? Qu’on laisse le temps à chacun de s’adapter ! Dans ma structure, on est 19 médecins et c’est la MSP qui va s’occuper de mettre à jour les logiciels avec l’éditeur. Mais comment feront tous les autres ? Qui ont plein de boulot, la tête sous l’eau, ou qui vont oublier ? On ne peut pas les sanctionner ! Les contraintes, tout particulièrement sur les médecins généralistes libéraux, sont de plus en plus nombreuses. On voit par exemple qu’on demande aux médecins qui rejoignent les CPTS de diminuer le nombre de patients sans médecins traitants : mais on ne sait pas comment ! On agite des chiffons rouges et on adopte des mesures coercitives alors qu’on ne cesse de dire qu’il faut de l’incitatif… Il ne faut pas s’étonner que les jeunes n’aient plus envie de faire de la médecine générale libérale !     *Accord conventionnel interprofessionnel  **Accord-cadre interprofessionnel  

Le forfait structure en chiffres

En 2021, 72.782 médecins libéraux ont touché le forfait structure au titre de l’année 2020, soit une augmentation de 11% du nombre de bénéficiaires par rapport à l’année précédente, que la Cnam explique par la modernisation des logiciels des professionnels. Le montant moyen versé, qui s’est établi l’an dernier à 3885.82 euros, est également en hausse, porté par les indicateurs d’usage de la télémédecine et de participation aux soins non programmés, dans le cadre de la crise du Covid.

Les résultats du forfait structure 2021, qui devrait être versé aux médecins à la fin du mois d’avril, ne sont pas encore connus. Il totalise 885 points, soit un potentiel de 6195 euros. Le forfait structure 2022, qui sera versé en 2023, totalise lui 9695 euros.

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Valérie Briole

Valérie Briole

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