Exercice coordonné : "Priver la moitié des médecins de forfait structure risque de mettre le feu aux poudres"

25/10/2022 Par Aveline Marques
L'engagement dans un exercice coordonné est devenu cette année l'un des pré-requis du forfait structure. Alors qu'à peine la moitié des généralistes et un tiers des autres spécialistes avaient coché cette case l'an dernier, les syndicats ont demandé à la Cnam de reporter d'un an l'application de cette mesure. Faute de quoi de nombreux médecins perdraient le bénéfice de ce forfait.

  3.946 euros. C'est le montant moyen du forfait structure versé au printemps dernier aux médecins libéraux, au titre de l'année 2021. Une somme dont bon nombre de praticiens pourraient se voir priver l'an prochain, faute de s'être engagés dans une démarche d'exercice coordonné cette année. Avenant 7 oblige, cet indicateur contenu initialement dans le volet 2 du forfait structure (service au patient) a été transféré dans le volet 1 (équipement du cabinet), celui des indicateurs socles : remplir cette condition est désormais un pré-requis pour toucher le forfait structure. Pour le valider, il faut cocher l'une de ces cases : intégrer une équipe de soins primaires ou de soins spécialisés, exercer dans une MSP, être membre d'une CPTS, participer à des réunions pluri professionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes, ou à "d'autres formes d'organisation pluriprofessionnelles capables d'apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients", est-il mentionné sur Ameli.   La moitié des généralistes en exercice coordonné fin 2021 Or, du fait notamment de la crise sanitaire, les médecins libéraux sont loin d'avoir tous pris le chemin de l'exercice coordonné. Au 31 décembre 2021, seuls 25 729 généralistes et 13 132 autres spécialistes (sur un total, respectivement, de 52 500 et de 40 000) déclaraient valider cet indicateur, d'après les chiffres fournis par la Cnam. Constatant qu'un grand nombre de praticiens ne sont pas dans les clous, les syndicats ont dès le printemps demandé à la Cnam de reporter d'un an l'application de cette mesure. Demande réitérée lors de la dernière réunion de la commission paritaire nationale (CPN), le 6 octobre dernier, mais pour l'heure restée sans réponse. S'ils s'attendent à rouvrir le dossier de l'exercice coordonné lors des prochaines négociations conventionnelles (dont le lancement est désormais imminent), les syndicats réclament des mesures transitoires. "On doit inciter les médecins à aller vers l'exercice coordonné, insiste le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. Si c'est vécu comme une contrainte, ce sera une raison de plus pour ne pas y aller. Et aujourd'hui, il y en a déjà plein : c'est souvent très compliqué, ça nécessite des protocoles, l'utilisation de certains outils…" "La Cnam aurait tout à gagner à revoir sa position", relève le Dr Richard Talbot, de la FMF. Sans forfait structure, les praticiens n'auraient plus intérêt à "s'enquiquiner à utiliser des téléservices peu ergonomiques" ou encore à alimenter le DMP (autres indicateurs du volet 1), souligne le généraliste. Surtout, "priver la moitié des médecins libéraux de leur forfait structure en pleines négociations conventionnelles, alors que les honoraires n’ont pas été revalorisés depuis 7 ans malgré l’inflation, risque de nettement aggraver la grogne des médecins, voire de mettre le feu aux poudres", prévient le syndicaliste. "Très clairement, ça ne peut pas s'appliquer, ou ce sera la révolution", abonde Luc Duquesnel. "Ce serait une raison pour quitter la table des négociations."  

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