"Ce rapport calera un meuble" : les médecins dénoncent les pistes du HCAAM sur les dépassements d'honoraires

"Les solutions proposées traduisent une méconnaissance totale du secteur, pire une perception idéologique du système qui ouvrira immanquablement vers l'échec", a commenté le Dr Jérôme Marty sous une publication LinkedIn de Yann-Gaël Amghar, président du HCAAM. Un commentaire sévère en réaction à la parution, ce mardi 9 juin, d'un rapport du Haut Conseil consacré aux dépassements d'honoraires.

Dans son document, qu'Egora a passé au crible, l'instance élabore 3 scénarios de régulation des dépassements d'honoraires. Si rien n'est fait pour enrayer leur croissance continue, leur montant atteindra près de 10 milliards d'euros en 2040, relève le Haut Conseil, insistant sur l'urgence d'agir. Le premier scénario qu'il présente dans son rapport vise, à terme, la disparition pure et simple des dépassements d'honoraires. Une réforme difficile à mettre en œuvre, sauf à le faire progressivement. 

Le HCAAM suggère ainsi de fermer le secteur 2 aux nouvelles installations et de plafonner graduellement les dépassements pour les médecins déjà installés. Des revalorisations tarifaires devraient être décidées en parallèle "pour rendre ces mesures acceptables". 

Autre piste envisagée par le HCAAM : restreindre drastiquement les conditions d'accès au secteur 2 (en le réservant aux seuls anciens chefs de clinique assistants et en conditionnant l'exercice en secteur 2 à un certain nombre d'années d'expérience). Ce scénario 2 propose par ailleurs de s'attaquer plus frontalement aux dépassements dits excessifs. Enfin, le scénario 3, qui semble privilégié par l'instance même si cette dernière se garde d'afficher une préférence, plaide pour une régulation concentrée sur les dépassements. 

Ce scénario instaure des règles communes à tous les nouveaux médecins (accès au dépassement après une durée minimale d’expérience, plafond de dépassement applicable à chaque acte, revalorisation des spécialités les moins rémunératrices). Les praticiens déjà en exercice pourraient choisir d'entrer dans le nouveau système ou bien, de conserver le bénéfice de leur situation actuelle. Auquel cas, ils se verraient appliquer un gel de leurs pratiques tarifaires.

Pour Jérôme Marty, président de l'UFML-S, avec ce rapport, le HCAAM fait fausse route. Il omet d'évoquer "les conséquences éventuelles des solutions proposées en termes de baisse d'installations, d'arrêt d'installations, d'expatriations, de baisse d'activité etc.", met en garde le généraliste de Fronton. Même inquiétude du côté d'AvenirSpé-Le Bloc, qui tiendra jeudi une conférence de presse pour répondre publiquement à ce rapport. "Après la loi Garot, ce deuxième rapport marque une étape supplémentaire dans la remise en cause des conditions d'installation, d'exercice et de liberté tarifaire des praticiens", écrit l'union syndicale dans un mail à la presse.

"Pour les médecins spécialistes libéraux, l'enjeu dépasse largement le secteur 2, insiste l'union syndicale. Il touche à l'attractivité des spécialités de la médecine libérale, à la capacité des jeunes médecins à s’installer, au maintien d'une offre spécialisée sur les territoires et, in fine, à l'accès aux soins des patients."

Et les mutuelles dans tout ça ? 

Jérôme Marty regrette l'absence de positionnement sur "le défaut de paiement des complémentaires", qui "augmentent leurs cotisations de 4 à 6 % chaque année pour rembourser toujours moins". "La solvabilisation des dépassements d’honoraires par les complémentaires santé n'est pas une réponse légitime aux problématiques de rémunération des professionnels de santé", soutient de son côté la Mutualité française, qui a salué "la qualité" des travaux du HCAAM. 

Si les complémentaires devaient mettre davantage la main à la poche pour rembourser les dépassements, cela entraînerait des répercussions directes sur les assurés, avance la Mutualité, dans une communication publiée sur LinkedIn. "Alors que les cotisations sont déjà orientées à la hausse, notamment sous l'effet de l'augmentation des dépenses de santé, de la taxe et des transferts de charges, une telle logique risquerait d'en amplifier la progression, alourdissant encore la charge supportée par les assurés". 

Partageant toutefois "le constat d'une dérive des dépassements d'honoraires", la Mutualité appelle "à rémunérer les prestations de santé à leur juste prix et à améliorer la lisibilité des honoraires pratiqués par les médecins et des restes à charge pour les patients".

Dans un communiqué, France Assos santé presse les responsables politiques de se saisir de ce "sujet majeur" pour les patients. Estimant que les dépassements constituent un "obstacle croissant" pour ces derniers, la fédération de patients plaide pour une "action progressive" afin de les réguler. Pour France Assos santé, il convient d'abord de réactiver "sans délai" l'Observatoire des pratiques tarifaires, "qui ne s'est plus réuni depuis 2018". 

La fédération préconise également de renforcer les contrôles et les sanctions "en cas de dépassements abusifs ou illégaux", mais aussi de "mieux encadrer les pratiques tarifaires, notamment par un plafonnement plus strict des dépassements et l'interdiction des dépassements d'honoraires sur certains actes d'intérêt collectif, notamment de prévention".

Dans un second temps, il "devient nécessaire de freiner la progression du secteur 2", estime France Assos santé. Selon le HCAAM, ce secteur représenterait 89 % des spécialistes en libéral en 2040 si rien n'est fait. La fédération de patients appelle ainsi à durcir les conditions d'accès et à n'autoriser le secteur 2 qu'au-delà de 10 ans d'expérience "avec évaluation de la qualité des soins dispensés aux assurés sociaux". 

"À plus long terme, le débat sur la place des honoraires libres dans notre système de santé ne peut plus être évité", juge la fédération, qui appelle les candidats à la présidentielle "à se prononcer clairement sur l'avenir des dépassements d'honoraires". 

"Ce rapport va mettre le feu aux poudres"

Alors que la pression sur les dépassements d'honoraires n'a jamais été aussi forte, AvenirSpé-Le Bloc met en garde les pouvoirs publics : "[Les spécialistes libéraux] ont déjà montré qu'ils savaient se faire entendre lorsque les équilibres de leur exercice étaient menacés." En janvier, l'union syndicale avait été à l'initiative d'un mouvement d'exil à Bruxelles. "Ce rapport va mettre le feu aux poudres", prédit le Dr Jean-Philippe Masson, président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), auprès d'Egora.