Affaire Le Scouarnec : le sort de l'Ordre des médecins divise la mission flash

Quatre mois après la condamnation de l'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec à 20 ans de prison pour viols et agressions sexuelles sur 299 patients, en majorité mineurs au moment des faits, la mission flash instituée par les commissions des Lois et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a présenté ses recommandations sur "les suites à donner" à l'affaire. "Justice a été faite mais les choses ne pouvaient pas en rester là, a lancé Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales. Il fallait d'abord comprendre comment de tels crimes avaient pu être commis à une telle échelle et durant une si longue période, avec en arrière-plan une question cruciale : une même affaire pourrait-elle se produire aujourd'hui?" 

Pour les quatre rapporteures - Gabrielle Cathala (LFI), Laure Miller (EPR), Sandrine Rousseau (LE) et Annie Vidal (EPR) – la réponse est oui. "Force est de constater qu'aucune des institutions que nous avons auditionnées ne nous a semblé avoir pris la juste mesure de ce qui s'était déroulé", a chargé l'écologiste Sandrine Rousseau, évoquant une modification "à la marge" des procédures de signalement par l'Ordre des médecins. Par ailleurs, aucune des institutions policières ou judiciaires auditionnées par la mission n'a été saisie par l'Ordre des médecins "du moindre signalement de violences sexistes et sexuelles" depuis l'affaire Le Scouarnec, a pointé la députée parisienne. 

L'instance, à qui il est reproché de ne pas avoir réagi lorsque Joël Le Scouarnec a été condamné pour consultation d'images pédopornographiques en 2005, cumule des "dysfonctionnements" qui peuvent sembler "mineurs" mais qui, mis bout à bout, forment "un système de blocage de la circulation de l'information", a enchainé Annie Vidal. Pour les médecins hospitaliers, "un patient ne peut pas saisir directement la chambre disciplinaire, il doit passer par le conseil départemental de l'Ordre, seul compétent pour apprécier l'opportunité d'une transmission", a-t-elle notamment relevé. Même en présence d'une condamnation pénale définitive, "l'ordre conserve un pouvoir d'appréciation sur la saisine de la chambre disciplinaire, pouvoir qui joue dans les faits en faveur de l'inaction", a déploré Annie Vidal. Enfin, "la chambre disciplinaire nationale demeure structurellement engorgée, faute de moyens et de professionnalisation des procédures". 

La confraternité, "un prétexte" 

Partant de ce constat, faut-il aller jusqu'à dissoudre l'Ordre des médecins ? Une solution radicale "envisagée", mais finalement écartée par Gabrielle Cathala et Sandrine Rousseau, qui recommandent de "transférer à l'ARS le pouvoir disciplinaire de l'ordre pour les faits de nature sexuelle". Si l'Ordre "demeure légitime pour sanctionner les manquements aux règles et pratiques professionnelles", les violences sexuelles et sexistes sont des "crimes et délits relevant du droit commun" qui nécessitent une "impartialité" qui parait "incompatible" avec "institution fondée sur la confraternité et la sanction par les pairs", a développé Annie Vidal. La députée de Seine-Maritime, tout comme Laure Miller, s'oppose à cette option, privilégiant "le maintien de ce pouvoir au sein de l'ordre sous réserve d'une réforme substantielle, à savoir notamment le suivi de l'ensemble des plaintes et signalements au niveau national". Elles réclament "la transmission automatique des condamnations pénales définitives aux chambres disciplinaires, la suppression du filtrage préalable applicable aux médecins ainsi que la suppression de l'obligation de conciliation sur les infractions sexuelles". 

Divisées sur le sort de l'Ordre, les quatre rapporteures s'accordent néanmoins sur la nécessité de mieux définir la confraternité. "On a constaté lors des auditions que cette confraternité pouvait être un prétexte pour ne pas poursuivre dans des procédures disciplinaires les personnes concernées", voire qu'elle pouvait justifier "des sanctions contre ceux qui dénoncent des pratiques de collègues", a exposé Sandrine Rousseau. "Il faut exclure toute poursuite disciplinaire pour les professionnels de santé qui, de bonne foi, font un signalement", a appuyé Annie Vidal. 

La mission "réaffirme l'applicabilité de l'article 40 du code de procédure pénale aux ordres professionnels et demande que ses conséquences en soient pleinement tirées en engageant la responsabilité des ordres en cas non-dénonciation", a rapporté cette dernière.  

Les quatre députées soutiennent par ailleurs la création d'une "attestation d'honorabilité" pour conditionner le recrutement et le maintien en poste des soignants, ainsi qu'une consultation régulière du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Ces mesures seront discutées dès la semaine prochaine par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de "loi intégrale" contre les violences faites aux enfants et aux femmes.