Soins dentaires low cost : les députés en faveur d’un meilleur encadrement des centres

L’amendement a été déposé par la présidente de la commission des Affaires sociales Fadila Khattabi (LREM), élue de Côte d’Or, à la suite du scandale qui secoue deux centres dentaires low cost du département. Début octobre, le trésorier de deux centres Proxidentaire a en effet été mis en examen après le dépôt de 76 plaintes de patients dénonçant mauvais traitements, mutilations et abus financiers. Le texte vise néanmoins plus large que le seul secteur dentaire.  

Adoption de mon amendement pour mieux encadrer les centres de santé frauduleux. Face à ce scandale sanitaire, il nous faut agir pour accompagner les victimes et leur assurer une continuité des soins! #Proxidentaire #plfss2022 @AN_AfSoc @olivierveran @MESNIERThomas @LaREM_AN pic.twitter.com/ss0j1tRu7f

— Fadila Khattabi (@KhattabiF) October 14, 2021

Voté mercredi 13 octobre dans le cadre de l’examen du projet de budget 2022 de la Sécu, l’amendement souligne, dans l’exposé de ses motifs, que “si les centres de santé permettent de répondre à des objectifs importants d’accès aux soins, un détournement du modèle par certains gestionnaires est néanmoins observé depuis quelques années au sein de certains centres spécialisés en soins dentaires, ophtalmologiques ou gynécologiques”. “Les agences régionales de santé font état de pratiques peu conformes, tant d’un point de vue médical (pratiques défectueuses, sur-traitement, mauvaise tenue des dossiers médicaux), que déontologique”, poursuit-il.  

Il prévoit de mettre fin au conventionnement d’office avec l’Assurance maladie. Ainsi, “la qualité des soins procurés ainsi que le sérieux des praticiens qui y sont recrutés” seront vérifiés, explique la députée dans un communiqué. Dans certains cas de manquement, l’ARS pourra infliger une amende administrative d’un montant maximal de 150 000 euros, assortie d’une astreinte de 1.000 euros par jour. Il prévoit enfin que les recettes de ces sanctions seront affectées à l’Assurance maladie, afin de “permettre une continuité de traitement pour les victimes de préjudices résultant des pratiques déviantes dénoncées”.  

L’amendement devra toutefois être confirmé en séance plénière, la semaine prochaine.  

[Avec AFP]