Signalement de violences : le Gouvernement veut protéger les médecins des procédures disciplinaires "injustifiées"

À l’occasion du troisième Comité interministériel à l’Enfance, le 20 novembre, la Première ministre Elisabeth Borne et la secrétaire d’État chargée de l’Enfance Charlotte Caubel ont dévoilé le plan du Gouvernement qui “accentue encore ses efforts en matière d’accompagnement et de prise en charge des enfants victimes de violences ou maltraitances”, fait valoir le document. Parmi les mesures, l'amélioration du repérage des victimes, via un travail sur la sécurisation des médecins lors du signalement, “c’est-à-dire en les protégeant de procédures disciplinaires injustifiées” ; mais aussi via un renforcement de “la formation des professionnels en contact avec les enfants”. Sans toutefois préciser les moyens. Le Gouvernement promet aussi un renforcement de la prévention, avec notamment l’inscription de la loi de 2019 sur l’interdiction des violences éducatives ordinaires dans le carnet de santé et le carnet de grossesse ; En matière de prise en charge, un parcours de soins des victimes consolidé, avec la création d’unités pédiatriques enfants en danger (UAPED) supplémentaires ; le renforcement des centres régionaux du psychotrauma, notamment sur leurs missions de formation et d’animation de réseau.

Le 21 novembre, Agnès Firmin Le Bodo, ministre délégué à l’Organisation territoriale et aux Professions de santé, et Bérangère Couillard, ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont réuni le 3e comité de suivi des mesures de santé pour la prise en charge des femmes victimes de violences. Ce dernier a notamment fait le point sur “le déploiement des structures de prise en charge”, présenté “les grands axes de refonte du cahier des charges de ces dispositifs qui sera publié à la fin de l’année” ; et mis en lumière les conventions santé - sécurité - justice.