Gestion de l'épidémie de Covid : un non-lieu requis contre Agnès Buzyn et Olivier Véran
Trois ex-membres du Gouvernement, dont Agnès Buzyn et Olivier Véran, sont placés sous le statut de témoin assisté dans une enquête ouverte pour mise en danger de la vie d'autrui lors de l'épidémie de Covid-19. Le ministère public près de la Cour de justice de la République a requis un non-lieu contre ces anciens ministres.
La menace d'un procès s'éloigne considérablement pour trois ex-membres du Gouvernement visés par une enquête sur leur gestion du Covid-19 : le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) vient de requérir un non-lieu à leur égard. Dans cette information judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, l'ancien Premier ministre, Edouard Philippe, et les ex-ministres de la Santé, Agnès Buzyn et Olivier Véran, sont placés sous le statut de témoin assisté.
Cette absence de mise en examen laissait déjà entrevoir un non-lieu. "Les investigations établissent que de nombreuses initiatives ont été prises par le Gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l'infraction d'abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l'encontre d'Edouard Philippe et d'Olivier Véran", a expliqué mercredi 21 mai dans un communiqué Rémy Heitz, procureur général qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR.
De son côté, Agnès Buzyn avait été vertement critiquée pour avoir quitté ses fonctions au début de la crise sanitaire pour devenir candidate à la mairie de Paris. C'est finalement cette chronologie qui semble la dédouaner : le parquet général a, en effet, relevé qu'elle avait quitté son poste de ministre de la Santé le 16 février 2020, "date à laquelle aucun sinistre au sens du code pénal n'était encore caractérisé sur le territoire national dès lors que le premier décès d'un malade contaminé en France par la Covid-19 est intervenu le 25 février 2020".
Après ce réquisitoire, rendu mardi 20 mai, il revient désormais à la commission d'instruction de trancher. "L'absence de mise en examen laisse présager une décision de non-lieu, mais rien ne dit que la commission d'instruction aura les mêmes motivations pour ce non-lieu et la même analyse des infractions pénales", au vu des nombreux actes d'enquête réalisés par ses magistrats en quatre ans, a souligné à l'AFP une source judiciaire.
Si, par exemple, le manque de masques au début de la pandémie - qui avait été au cœur des polémiques - "ne relève pas de l'infraction pénale, il faudra se poser la question plus large de ce qui engage la responsabilité de nos hommes politiques", a relevé cette source judiciaire.
Une autre information judiciaire en cours
Quelle que soit la décision finale, un dossier de dizaines de milliers de pages nourrira une autre information judiciaire : celle dirigée en parallèle, contre X, au Pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, pour mise en danger de la vie d'autrui, homicides et blessures involontaires.
Selon les chiffres de Santé publique France, 168 000 personnes sont décédées du Covid-19 entre 2020 et septembre 2023, date à laquelle l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a mis fin à l'urgence sanitaire mondiale. Cinq ans après cette pandémie, les gouvernements cherchent encore à en tirer des leçons. Un accord international a notamment été adopté cette semaine lors de la réunion annuelle des pays membres de l'OMS pour instaurer une coordination mondiale plus précoce et plus efficace afin de prévenir, détecter et répondre au risque pandémique.
[avec AFP]
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