Financiarisation de la santé : l'Ordre des médecins demande une loi pour "stopper ce processus"

Il appelle à légiférer contre la financiarisation des cabinets médicaux, individuels ou de groupe, en interdisant tout entrée au capital par des fonds d'investissement. Dans un communiqué, diffusé ce mercredi 10 avril, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) affirme en effet sa position – "communiquée au Sénat" –, et "demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation". 

Alors que les fonds d'investissement renforcent de plus en plus leur emprise sur le système de santé, le Cnam estime cette situation non "acceptable". Dans son rapport "charges et produits" de juillet 2023, l'Assurance maladie évoquait en effet une "tendance de fond qu'il faut mieux comprendre et réguler". 

Rachats de laboratoires, de centres dentaires ou de cabinets de radiologie : actuellement, la loi pose le principe selon lequel une société d'exercice libéral (SEL) est détenue et dirigée par des associés qui y exercent. Elle ne peut alors "comporter la présence de tiers non professionnels sauf si un décret le prévoit". C'est justement dans ce cadre que la possibilité d'une ouverture du capital de la société, "dans une limite de 25%", "a été retenue il y a 30 ans", rappelle le Cnom.

Les dérives sont toutefois nombreuses, avec des "financiers qui entrent au capital des SEL, en détiennent le contrôle effectif, remettent en cause l'indépendance professionnelle des associés exerçants et orientent leur activité avec la lucrativité pour seule finalité, au détriment de la santé publique", écrit l'Ordre. 

Le Parlement et le Gouvernement doivent intervenir très rapidement

Les efforts déployés par ce dernier "pour endiguer ce processus ne seront [toutefois] pas suffisants face à la complexité et l'opacité des montages proposés", estime l'instance. Dans ce contexte, elle demande donc "au législateur qu'il interdise la participation des tiers non professionnels dans les SEL médicales et que cette mesure ait un caractère rétroactif". "Le Parlement et le Gouvernement doivent intervenir très rapidement avant que ce phénomène, qui prend de l’ampleur, ne devienne irréversible", insiste le Cnom, dans son communiqué. 

"Par ailleurs, le Cnom s’est également prononcé pour l’interdiction pour toutes personnes physiques ou morales n’exerçant pas directement ou indirectement au sein d’une SEL médicale de détenir plus de la moitié de son capital social", poursuit l'Ordre. "Cette interdiction, qui contribue également à endiguer les dérives de la financiarisation, devra figurer dans la loi."

[avec AFP]