Bouton rouge d'alerte

Financiarisation de la santé : l'Ordre des médecins demande une loi pour "stopper ce processus"

Le Conseil national de l'Ordre des médecins veut des actions contre la financiarisation de la santé. L'instance appelle, ce mercredi 10 avril, le législateur à interdire "la participation des tiers non professionnels dans les SEL [sociétés d'exercice libéral] médicales". "Des mesures doivent être prises rapidement pour stopper ce processus de financiarisation ", insiste le Cnom dans un communiqué.

10/04/2024 Par C. S.
Economie
Bouton rouge d'alerte

Il appelle à légiférer contre la financiarisation des cabinets médicaux, individuels ou de groupe, en interdisant tout entrée au capital par des fonds d'investissement. Dans un communiqué, diffusé ce mercredi 10 avril, le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) affirme en effet sa position – "communiquée au Sénat" –, et "demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation". 

Alors que les fonds d'investissement renforcent de plus en plus leur emprise sur le système de santé, le Cnam estime cette situation non "acceptable". Dans son rapport "charges et produits" de juillet 2023, l'Assurance maladie évoquait en effet une "tendance de fond qu'il faut mieux comprendre et réguler". 

Rachats de laboratoires, de centres dentaires ou de cabinets de radiologie : actuellement, la loi pose le principe selon lequel une société d'exercice libéral (SEL) est détenue et dirigée par des associés qui y exercent. Elle ne peut alors "comporter la présence de tiers non professionnels sauf si un décret le prévoit". C'est justement dans ce cadre que la possibilité d'une ouverture du capital de la société, "dans une limite de 25%", "a été retenue il y a 30 ans", rappelle le Cnom.

Les dérives sont toutefois nombreuses, avec des "financiers qui entrent au capital des SEL, en détiennent le contrôle effectif, remettent en cause l'indépendance professionnelle des associés exerçants et orientent leur activité avec la lucrativité pour seule finalité, au détriment de la santé publique", écrit l'Ordre. 

 

Le Parlement et le Gouvernement doivent intervenir très rapidement

Les efforts déployés par ce dernier "pour endiguer ce processus ne seront [toutefois] pas suffisants face à la complexité et l'opacité des montages proposés", estime l'instance. Dans ce contexte, elle demande donc "au législateur qu'il interdise la participation des tiers non professionnels dans les SEL médicales et que cette mesure ait un caractère rétroactif". "Le Parlement et le Gouvernement doivent intervenir très rapidement avant que ce phénomène, qui prend de l’ampleur, ne devienne irréversible", insiste le Cnom, dans son communiqué. 

"Par ailleurs, le Cnom s’est également prononcé pour l’interdiction pour toutes personnes physiques ou morales n’exerçant pas directement ou indirectement au sein d’une SEL médicale de détenir plus de la moitié de son capital social", poursuit l'Ordre. "Cette interdiction, qui contribue également à endiguer les dérives de la financiarisation, devra figurer dans la loi."

 

[avec AFP]

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Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?

Thierry Lemoine

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Il ne faut pas rêver: la très grande majorité des médecins secteur 1 ne se déconventionnera pas ( pour les secteurs 2, la questio... Lire plus

4 commentaires
Photo de profil de Nicolas  Delestret
156 points
Psychiatrie
il y a 1 mois
La blague ! Si on ne veut pas la financiarisation de la santé alors il faut soutenir à fond les "petits artisans" de la santé que sont les cabinets médecins libéraux. Pas de petits cabinets, grands c...Lire plus
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169 points
Médecine générale
il y a 1 mois
Pourquoi pas! Un roi, se présente chez le plus grand ORL de tous les temps pour une narine qui le gêne. Le spécialiste lui demande de quelle narine souffre t-il? Le roi répond la gauche. Le spé...Lire plus
Photo de profil de El Mostafa Lagmairi
169 points
Médecine générale
il y a 1 mois
Enfin, ils se réveillent....Lire plus

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