L'échéance se précise concernant la présentation du projet de loi sur la fin de vie. Ce vendredi, le cabinet d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé a précisé que le texte sera débattu en conseil des ministres “en décembre, après un passage en Conseil d’Etat d’ici quelques semaines”. Lorsque le projet de loi sera adopté en Conseil des ministres, il fera l'objet d'un "travail par une commission spéciale" à l'Assemblée et au Sénat, avait indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester. Il avait également estimé que le texte serait remis au Parlement “l’année prochaine”. Si Agnès Firmin Le Bodo a récemment déposé une ébauche du projet de loi sur le bureau du Président de la République, le Gouvernement a décidé de se donner un délai supplémentaire. "Le calendrier parlementaire est blindé jusqu'à la fin de l'année", a indiqué une source ministérielle à l’AFP. Cette dernière évoque également une prochaine réunion, sur la thématique de la fin de vie, entre Emmanuel Macron et la Première ministre Elisabeth Borne. La création d’une “aide active à mourir” est par conséquent, toujours suspendue aux arbitrages de l’exécutif, qui pour rappel, souhaite également créer un plan de développement des soins palliatifs. [Avec AFP]
Si le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, avait estimé que le projet de loi sur la fin de vie ne serait présenté au Parlement qu'en 2024, le cabinet de la ministre déléguée, Agnès Firmin Le Bodo, a confirmé et précisé qu'il le serait devant le Conseil des ministres "en décembre”.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?