Injections de botox et "ristournes" : une généraliste interdite d'exercer 6 mois par l'Ordre

Une médecin généraliste de Seine-Saint-Denis a été condamnée en appel par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre à une interdiction d’exercer de six mois, effective du 1er janvier au 30 juin 2026. Il s'agit d'une confirmation de la sanction prononcée en première instance par le Conseil départemental d'Ile-de-France.

Lors de l'audience devant la chambre disciplinaire nationale, la praticienne a reconnu avoir réalisé des injections de toxine botulique à visée esthétique, alors que cette activité ne relevait pas de sa spécialité déclarée et sans être couverte par un contrat de responsabilité civile professionnelle pour cet acte. Une pratique qui contrevenait à son obligation déontologique de n’exercer que dans les limites de sa compétence, de dispenser des soins consciencieux et de ne pas exposer les patients à un risque injustifié a estimé l'Ordre. 

La chambre disciplinaire a également retenu des manquements relatifs à la communication et à la publicité médicale. "La requérante ne conteste pas davantage avoir annoncé des ristournes sur les soins proposés, pratiquant ainsi son art selon les méthodes du commerce", a pointé la décision. Le site internet de la praticienne mentionnait en effet des réductions tarifaires sur certains actes. Des irrégularités ont aussi été relevées dans les modalités de présentation du site internet.

La généraliste a fait valoir qu’elle avait mis fin à ces pratiques dès mars 2021, après un entretien avec le conseil départemental de l’Ordre : arrêt des injections, retrait des mentions correspondantes sur son site internet et sur la plateforme de prise de rendez-vous en ligne, puis suppression du site.

Mais, pour la chambre disciplinaire nationale, la régularisation ultérieure de la situation n’atténue pas la gravité des manquements initialement commis. Elle a donc jugé que la sanction prononcée en première instance n’était pas disproportionnée.