Des aides-soignantes libérales ? Les infirmières redoutent une "concurrence tarifaire"

Un "non-sens" et un "désastre". Une proposition de loi visant à créer "un statut d'aide-soignant indépendant", présentée par une quinzaine de députés Horizons, Modem et Renaissance, fait vivement réagir deux syndicats d'infirmières libérales, le Sniil et Convergence infirmière.

Alors que le code de santé publique place les aides-soignantes (AS) sous la responsabilité des infirmières, cette proposition de loi établit que les AS "sont compétents pour effectuer des soins courants de la vie quotidienne, définis comme des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle‑même si elle était autonome ou par un aidant". Elles se voient reconnaître un "rôle propre" et pourront se voir déléguer certains actes dans le cadre de protocoles de soins infirmiers.

"Une économie substantielle" pour les finances publiques

Le texte ambitionne ainsi d'offrir aux AS "la reconnaissance et les avantages que ces professionnels méritent, tout en leur garantissant des perspectives d’évolution professionnelle et des conditions de travail optimales", soulignent les auteurs, dans l'exposé des motifs. Ils ne s'en cachent pas : l'exercice libéral des AS permettrait également aux finances publiques de réaliser "une économie substantielle".

Si ce n'est pas la première fois que la création d'un statut d'AS indépendant est mise sur la table, la "temporalité" de cette proposition "est catastrophique" attaque le Sniil, qui rappelle dans un communiqué diffusé ce vendredi 7 juin que des travaux de refonte de la profession infirmière sont en cours. "Instaurer un statut d’aide-soignant indépendant avec une délégation d’actes des infirmiers vers les aides-soignants alors même que le nouveau référentiel de compétences infirmières n’est pas connu est un véritable non-sens", pointe le syndicat.

Le syndicat s'inquiète également d'une "concurrence tarifaire" et de la "perte d'activité" pour les Idel. "Cette situation serait tout simplement intolérable vis-à-vis d’une profession qui se mobilise depuis des mois pour faire entendre son manque de reconnaissance et ses difficultés financières", dénonce le Sniil. "Cette proposition de loi est insupportable car les infirmières et les infirmiers libéraux n’ont pas été revalorisés sur la plupart de leurs actes depuis 15 ans, que leurs compétences et leur investissement ne sont pas pleinement reconnus", pointe également Convergence infirmière, dans un communiqué du 6 juin.

"La fin programmée de notre profession"

Ce syndicat rappelle par ailleurs que les Idel "sont seuls au domicile du patient, ce qui nécessite d’autant plus une formation adaptée pour faire face à des situations de plus en plus complexes". Pour Convergence infirmière, la mise en œuvre de cette proposition de loi "serait à la fois un désastre sanitaire et la fin programmée de notre profession".