"Dans 7 cas sur 10, la fraude est à l'initiative d'un professionnel de santé" : comment Gabriel Attal veut s'attaquer à ce "tabou"

20/03/2024 Par Aveline Marques
Lors d'une conférence de presse à Bercy, ce mercredi 20 mars, le Premier ministre a dressé un bilan du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques. En matière de santé, le chef du Gouvernement compte aller "encore plus loin" en visant 2.4 milliards d'euros de fraudes à l'Assurance maladie détectées d'ici à 2027.

  "Sur l’Assurance maladie, on a mis le paquet, et ça marche !", a vanté Gabriel Attal ce mercredi matin, lors d'une conférence conjointe donnée à Bercy avec le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, pour présenter le bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières lancé en mai 2023. "Pour l'Assurance maladie, j’avais fixé un objectif de 500 millions d’euros par an pour 2024 : en 2023, on était déjà à 450 millions d’euros", s'est réjoui le Premier ministre, déclarant vouloir aller "encore plus loin" sur la période 2024-2027. Un objectif de 2.4 milliards d'euros de fraudes détectées a été fixé. La Cnam tiendra la semaine prochaine une conférence de presse pour détailler son bilan et ses actions en la matière. "Il faut accepter de briser un tabou, a déclaré Gabriel Attal. La fraude à l’Assurance maladie, la deuxième en montant, est dans 7 cas sur 10 à l’initiative d’un professionnel de santé, par la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs." "C’est notre priorité en la matière, et on a des résultats !", a lancé le chef du Gouvernement, saluant notamment les résultats obtenus en matière de fraudes commises dans les centres de santé, un "phénomène relativement nouveau". "Pour la première fois, un réseau entier de 13 centres de santé frauduleux a été intégralement déconventionné. Au total, nous avons déconventionné 21 centres de santé en 2023, a-t-il rappelé. Nous allons évidemment poursuivre en 2024. De nouvelles actions ont d'ores et déjà été lancées, notamment vis-à-vis des centres d’audioprothèse avec 160 contrôles en cours." Une cible de 60 millions d'euros de fraude détectée chaque année a été fixée pour les centres de santé. Gabriel Attal a par ailleurs rappelé qu'outre la récupération des indus, l'Assurance maladie avait désormais la possibilité d'exiger "le remboursement des allègements sociaux par les professionnels de santé qui fraudent l’assurance maladie". Autre dossier prioritaire : la fraude en ligne.  "Qu’il s’agisse de la vente de faux arrêts de travail, de fausses ordonnances, de trafic de médicaments ou de fraudes au RIB, l’année 2023 a marqué la fin de l’impunité en ligne et engagé 15 000 actions en justice contre les fraudeurs", a lancé Gabriel Attal. Bilan : 11 millions d'euros de fraude aux fausses ordonnances détectés l'an dernier, et 5 millions d'euros de fraude aux faux arrêts de travail. Le Gouvernement vise un objectif de 20 millions d'euros de fraude détectés par an, grâce au déploiement de cyberenquêteurs.

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41 commentaires
12 débatteurs en ligne12 en ligne
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 9 mois
Témoignage personnel : Il y a environ 2 ans, je venais de m'installer dans un désert médical. Les premières semaines, j'ai été appelé pour voir 3 personnes très âgées, en fin de vie, à leur domicile. Il s'agissait de situations très lourdes d'accompagnement de fin de vie, pour lesquelles j'ai eu l'outrecuidance de facturer une VL à la première visite, alors que je n'ai pris le temps de faire la déclaration de changement de médecin traitant qu'à la visite suivante, quelques jours plus tard. Hé bien la CPAM m'a épinglé. J'ai eu beau leur expliquer, jusqu'à la commission de recours, j'ai parlé à un mur. Stricte application de la loi, point. J'ai dû tout rembourser. Depuis ce jour, je facture tout. Le moindre conseil donné à un ami, la moindre ordonnance de bas de contention demandée par Madame lors de la consultation de Monsieur. TOUT ! Zéro scrupule, je sais désormais qui sont les fraudeurs. Ce sont ceux qui jouent avec l'inflation pour nous dévaloriser. Ce sont ceux qui nous inventent des usines à gaz administratives pour qu'on se plante. Ce sont ceux nous imposent leurs conventions liberticides.
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Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 9 mois
Proposons à notre 1er ministre d'interdire à tous les ministères de recourir à Mc Kinsley, définitivement ! Nous avons tout ce qu'il faut en France : - des cabinets de conseil compétents ET qui payent leurs impôts en France - des gens qui n'ont pas de diplôme de cadre, mais qui sont HPI et qui ont d'excellentes idées pour améliorer ou réformer, que ce soit un service ou 1 entreprise ou tout un secteur de métier ou tout un secteur administratif. Si l'on proposait une prime élevée à toute personne proposant des idées très efficaces, pour augmenter l'efficacité de l'administration, sans le moindre coût et en plus en diminuant le travail administratif des entreprises et des professions libérales, on augmenterait les bénéfices des entreprises et des professions libérales et aussi...les recettes fiscales !
Photo de profil de Hassan Chatti
941 points
Débatteur Passionné
Médecine physique et de réadaptation
il y a 9 mois
J'ai peur quand je vois indus et fraude dans le même texte ... De ce que je crois comprendre du fonctionnement, le ministère impose des quotas a cet organisme privé qu'est la CNAM, celle ci qualifiant un maximum de frais de santé en indus qu'elle récupère éventuellement à l'amiable si la procédure judiciaire coute plus chère que l'indus sinon elle fait majorer par des intérets ou autres dédomagements en faisant requalifer ces indus en fraude. Quand il s'agit de justifier d'un soins datant de plusieurs années, c'est quasiment gagnant à 100%.
 
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