"Dans 7 cas sur 10, la fraude est à l'initiative d'un professionnel de santé" : comment Gabriel Attal veut s'attaquer à ce "tabou"

20/03/2024 Par Aveline Marques
Lors d'une conférence de presse à Bercy, ce mercredi 20 mars, le Premier ministre a dressé un bilan du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques. En matière de santé, le chef du Gouvernement compte aller "encore plus loin" en visant 2.4 milliards d'euros de fraudes à l'Assurance maladie détectées d'ici à 2027.

  "Sur l’Assurance maladie, on a mis le paquet, et ça marche !", a vanté Gabriel Attal ce mercredi matin, lors d'une conférence conjointe donnée à Bercy avec le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, pour présenter le bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières lancé en mai 2023. "Pour l'Assurance maladie, j’avais fixé un objectif de 500 millions d’euros par an pour 2024 : en 2023, on était déjà à 450 millions d’euros", s'est réjoui le Premier ministre, déclarant vouloir aller "encore plus loin" sur la période 2024-2027. Un objectif de 2.4 milliards d'euros de fraudes détectées a été fixé. La Cnam tiendra la semaine prochaine une conférence de presse pour détailler son bilan et ses actions en la matière. "Il faut accepter de briser un tabou, a déclaré Gabriel Attal. La fraude à l’Assurance maladie, la deuxième en montant, est dans 7 cas sur 10 à l’initiative d’un professionnel de santé, par la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs." "C’est notre priorité en la matière, et on a des résultats !", a lancé le chef du Gouvernement, saluant notamment les résultats obtenus en matière de fraudes commises dans les centres de santé, un "phénomène relativement nouveau". "Pour la première fois, un réseau entier de 13 centres de santé frauduleux a été intégralement déconventionné. Au total, nous avons déconventionné 21 centres de santé en 2023, a-t-il rappelé. Nous allons évidemment poursuivre en 2024. De nouvelles actions ont d'ores et déjà été lancées, notamment vis-à-vis des centres d’audioprothèse avec 160 contrôles en cours." Une cible de 60 millions d'euros de fraude détectée chaque année a été fixée pour les centres de santé. Gabriel Attal a par ailleurs rappelé qu'outre la récupération des indus, l'Assurance maladie avait désormais la possibilité d'exiger "le remboursement des allègements sociaux par les professionnels de santé qui fraudent l’assurance maladie". Autre dossier prioritaire : la fraude en ligne.  "Qu’il s’agisse de la vente de faux arrêts de travail, de fausses ordonnances, de trafic de médicaments ou de fraudes au RIB, l’année 2023 a marqué la fin de l’impunité en ligne et engagé 15 000 actions en justice contre les fraudeurs", a lancé Gabriel Attal. Bilan : 11 millions d'euros de fraude aux fausses ordonnances détectés l'an dernier, et 5 millions d'euros de fraude aux faux arrêts de travail. Le Gouvernement vise un objectif de 20 millions d'euros de fraude détectés par an, grâce au déploiement de cyberenquêteurs.

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Pierre Tabet

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Dans ce cas plus de prélèvements sociaux concernant la prise en charge au titre de l'assurance maladie pour l'assuré .... Lire plus

41 commentaires
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Médecins (CNOM)
il y a 4 mois
Témoignage personnel : Il y a environ 2 ans, je venais de m'installer dans un désert médical. Les premières semaines, j'ai été appelé pour voir 3 personnes très âgées, en fin de vie, à leur domicile....Lire plus
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Médecine générale
il y a 4 mois
Proposons à notre 1er ministre d'interdire à tous les ministères de recourir à Mc Kinsley, définitivement ! Nous avons tout ce qu'il faut en France : - des cabinets de conseil compétents ET qui pay...Lire plus
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Médecine physique et de réadaptation
il y a 4 mois
J'ai peur quand je vois indus et fraude dans le même texte ... De ce que je crois comprendre du fonctionnement, le ministère impose des quotas a cet organisme privé qu'est la CNAM, celle ci qualifiant...Lire plus
 
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