Compteurs Linky : des certificats médicaux attestant d'une électrosensibilité reconnus par la justice

21/03/2019 Par Fanny Napolier
Santé publique
Treize plaignants ont remporté une victoire judiciaire contre les compteurs Linky. Le tribunal de grande instance de Toulouse leur a reconnu le droit de refuser ces compteurs controversés, s'appuyant sur des certificats médicaux attestant de leur hypersensibilité électromagnétique.

Treize personnes, chacune munie d'un certificat médical attestant de leur hypersensibilité électromagnétique, ont obtenu gain de cause face aux compteurs Linky. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse "a ordonné à Enedis de faire en sorte que l'électricité ne soit pas distribuée" avec un système de courant porteur en ligne (CPL) présent dans les compteurs Linky, a précisé l'avocat des plaignants, Me Christophe Lèguevaques. Enedis a indiqué qu'il "prend en compte" cette décision et qu'il "envisage de faire appel". Le juge a débouté les autres plaignants qui contestaient la pose d'un compteur Linky en arguant pour leur part d'un droit à la protection de leur vie privée. En novembre 2016, le tribunal de grande instance de Grenoble avait ordonné en référé le retrait du compteur d'eau à radiofréquence du domicile d'une Iséroise électrosensible. Il avait précisé dans sa décision qu'aucun compteur Linky ne devait pas non plus être installé chez la plaignante. Enedis rappelle pour sa part "que toutes les mesures réalisées par les organismes indépendants mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques très largement inférieurs aux limites réglementaires". Après une précédente décision d'un tribunal toulousain, l'Académie de médecine avait tenu à rappeler que "l’existence d’un lien entre les troubles évoqués par ces personnes et une exposition aux champs électromagnétiques n’a jamais été scientifiquement démontrée." [Avec AFP]

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